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Parlement

Parlement français : actus, débats et réformes majeures expliqués pour saisir leur impact sur la vie politique et citoyenne.
Clémence Guetté Questions politiques

Clémence Guetté (LFI) invitée de Questions politiques — France Inter/Le Monde, dimanche 14 septembre 12h-13h avec Alexandra Bensaid

Chaque dimanche de 12h à 13h, France Inter et Le Monde proposent Questions politiques, animée par Alexandra Bensaid avec Alix Bouilhaguet et Françoise Fressoz. Dimanche 14 septembre, l’invitée annoncée est la députée dite « insoumise » Clémence Guetté ; l’annonce précise le créneau et les intervenants mais pas les thèmes abordés — consultez les sites de France Inter et du Monde pour confirmer l’édition et retrouver l’enregistrement.
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Violette Spillebout convocation abstention

Violette Spillebout convoquée par Ensemble après son abstention au vote de confiance : elle évoque une éthique politique et dénonce les propos attribués à Bayrou

Violette Spillebout, seule députée du camp présidentiel à s’être abstenue lors du vote de confiance à François Bayrou, a été convoquée le 16 septembre par le groupe Ensemble pour la République pour s’expliquer. Corapporteuse de la commission d’enquête sur l’affaire Bétharram, elle invoque une « éthique politique » et dit avoir été « profondément choquée » par les propos attribués à Bayrou ; la convocation vise à clarifier cette dissidence et ses suites internes.
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Sébastien Lecornu motion censure

VIDEO Fête de L’Humanité : réactions après la nomination de Sébastien Lecornu — PCF/LFI envisagent une motion de censure, PS pose des conditions

À la Fête de L’Humanité à Brétigny‑sur‑Orge, premières réactions nationales à la nomination de Sébastien Lecornu : PCF et LFI évoquent une motion de censure tandis que le Parti socialiste pose des conditions pour s’y opposer. Dans un climat marqué par le mouvement « Bloquons tout », la gauche affiche des stratégies divergentes et laisse planer l’incertitude parlementaire.
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Emmanuel Taché particule Pagerie

Emmanuel Taché (RN) condamné à cesser d’utiliser la particule de la Pagerie et à la publier sur Facebook, un précédent sur les particules nobiliaires

Le député RN Emmanuel Taché (16e circonscription des Bouches‑du‑Rhône) a été condamné par le tribunal de Lille à cesser d’employer la particule « de la Pagerie » — sous laquelle il s’était fait élire en 2022 — à compter du 1er octobre 2025, sous peine d’une astreinte de 200 € par infraction et de 5 000 € de dommages‑intérêts. La décision, obtenue par des descendantes des Tascher de la Pagerie pour usurpation de particule, impose aussi la publication de la condamnation sur son compte Facebook et reste exécutoire même en cas d’appel, offrant un précédent sur l’usage des particules nobiliaires en politique.
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Parlement ralenti gouvernement Lecornu

Parlement paralysé : textes suspendus et activité ralentie après la chute du gouvernement — Lecornu nommé, Yaël Braun‑Pivet se dit disponible pour relancer l’ordre parlementaire

Après la chute du gouvernement lors du vote de confiance du 8 septembre, l’activité à l’Assemblée nationale a fortement ralenti : textes suspendus, députés retournés en circonscription et session extraordinaire incertaine. Sébastien Lecornu a été nommé Premier ministre le 9 septembre ; Yaël Braun‑Pivet se dit disponible pour faciliter des accords en vue d’un retour à plein régime, attendu juridiquement dès le 1er octobre si un nouvel exécutif n’est pas encore constitué.
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PNF plainte Setforge

PNF saisi après plainte d’AC!! contre Astrid Panosyan‑Bouvet pour annulation d’un redressement de cotisations sociales en faveur de Setforge

L’association AC!! Anti‑corruption a saisi le PNF en déposant une plainte contre X visant Astrid Panosyan‑Bouvet pour l’annulation d’un redressement de cotisations sociales bénéficiant à Setforge, évoquant prise illégale d’intérêts et détournement de fonds. Le ministère qualifie l’intervention d’« acte de gestion » pour préserver l’emploi, tandis que la justice devra trancher.
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TikTok réseaux mineurs

Réguler TikTok et les réseaux sociaux pour protéger les mineurs: la commission parlementaire préconise interdiction <15 ans, couvre‑feu numérique et application du DSA

Une commission d’enquête parlementaire alerte: TikTok, qualifié de « poison lent », exposerait les mineurs à des contenus toxiques, à l’addiction et à la désinformation. Députés préconisent sensibilisation, interdiction pour les moins de 15 ans, couvre‑feu numérique et application stricte du DSA.
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nouvel ordre électoral

Nouvel ordre électoral : pourquoi le chaos à l’Assemblée nationale tient moins à l’absence de majorité qu’aux pratiques et stratégies des responsables politiques

Florent Gougou (Sciences Po Grenoble, laboratoire Pacte) explore dans la Revue française de science politique l’émergence d’un « nouvel ordre électoral » : une Assemblée nationale sans majorité idéologique claire qui interroge la formation des majorités, la gouvernabilité et la fragmentation partisane.
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TikTok recommandations mineurs

Commission d’enquête TikTok : rapport accablant contre la plateforme, 43 recommandations pour protéger les mineurs et réguler les algorithmes

La commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs dresse un constat sévère : « un des pires réseaux sociaux », accusé d’exposer « en toute connaissance de cause » les jeunes à des contenus « toxiques, dangereux, addictifs ». Appuyé sur 178 auditions et plus de 30 000 contributions citoyennes, le rapport — porté par Laure Miller et Arthur Delaporte — met en cause les algorithmes et la responsabilité de la plateforme, et fait office d’alerte politique en faveur d’une régulation renforcée pour mieux protéger la santé mentale des mineurs.
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arrondi au supérieur

Arrondi au supérieur et majorité des trois cinquièmes : comment l’affaire de 1958 a imposé un seuil parlementaire plus exigeant et stabilisé le droit constitutionnel

En 1958, l’Assemblée nationale adopta une révision constitutionnelle par 308 voix alors que le calcul des trois cinquièmes donnait 308,4 : la solution fut d’arrondir au chiffre supérieur. Depuis, le règlement et plusieurs lois organiques (2008, 2013) imposent cet « arrondi au supérieur » pour les seuils de majorité (trois cinquièmes, motion de censure, comité secret), garantissant clarté et robustesse des décisions parlementaires au prix d’un seuil formellement plus exigeant.
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