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Parlement

Parlement français : actus, débats et réformes majeures expliqués pour saisir leur impact sur la vie politique et citoyenne.
assistants parlementaires FN

Procès en appel des assistants parlementaires européens du Front national : la défense peine, incohérences dénoncées et État de droit en jeu

Au procès en appel des assistants parlementaires européens du Front national, jugé à la cour d’appel de Paris pour détournement de fonds publics, douze avocats multiplient les plaidoiries en tentant d’éviter la redondance tout en défendant les spécificités de chaque prévenu. Mᵉ Robert Apéry a dénoncé le 4 février des « incohérences » et une « campagne politique », alors que la partie civile, représentée par Mᵉ Patrick Maisonneuve pour le Parlement européen, alerte sur les attaques contre l’État de droit et réclame réparation.
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réquisitions Marine Le Pen

Réquisitions contre Marine Le Pen : quatre ans de prison requis, cinq ans d’inéligibilité et enjeux pour son pourvoi en cassation et la campagne présidentielle

Lors de l'audience du 3 février 2026, les avocats généraux ont requis contre Marine Le Pen quatre ans de prison (trois avec sursis), 100 000 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité dans l'affaire des assistants parlementaires européens ; la cour d'appel rendra sa décision avant l'été.
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commission enquête audiovisuel public

Commission d’enquête sur l’audiovisuel public : quatre députés demandent un rappel à l’ordre contre le rapporteur, accusé d’exposer la vie privée des auditionnés en ligne

Nouvelle crispation dans la commission d’enquête sur l’audiovisuel public : le 2 février 2026, quatre députés ont demandé à Yaël Braun‑Pivet un rappel à l’ordre contre le rapporteur Charles Alloncle, l’accusant d’exposer la vie privée des auditionnés sur les réseaux sociaux. Le président Jérémie Patrier‑Leitus rappelle que la commission « n’est pas un tribunal ».
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Marine Le Pen appel inéligibilité

Procès en appel des assistants européens du FN : réquisitions sévères contre Marine Le Pen (4 ans, 100 000 €, 5 ans d’inéligibilité) menacent sa candidature 2027

Devant la cour d’appel de Paris, le parquet général a requis le 3 février quatre ans d’emprisonnement (trois avec sursis), 100 000 € d’amende et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen, poursuivie pour détournement de fonds liés aux assistants parlementaires européens du Front national — des réquisitions proches de la condamnation en première instance (30 mars 2025) qui pourraient peser sur sa candidature à la présidentielle de 2027; l’arrêt est attendu avant l’été.
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Procès en appel Marine Le Pen

Procès en appel des assistants du RN : le parquet réclame 4 ans dont 1 ferme, 100 000 € et 5 ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen, décision avant l’été

Procès en appel des assistants parlementaires européens du Rassemblement national : le parquet général a requis, le 3 février, des peines sévères contre Marine Le Pen — 4 ans d’emprisonnement (dont 1 an ferme aménageable), 100 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité — tout en s’abstenant, sauf exceptions, de demander l’exécution provisoire, rendant une incarcération immédiate peu probable. La cour d’appel, qui n’est pas liée par ces réquisitions, rendra sa décision « avant l’été », laissant subsister des incertitudes juridiques et politiques sur la portée finale des sanctions.
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Marine Le Pen procès

Procès en appel des assistants FN : le parquet réclame 4 ans (1 an ferme) et 5 ans d’inéligibilité sans exécution provisoire contre Marine Le Pen

Lors du réquisitoire du 3 février, les avocats généraux ont demandé à la cour d’appel de Paris quatre ans d’emprisonnement (dont un an ferme) et cinq ans d’inéligibilité sans exécution provisoire contre Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires européens (2004‑2016), l’accusant d’avoir « organisé » le système. Le Parlement européen parle d’une « confiance trahie », tandis que Le Pen affirme sa « bonne foi » ; le jugement en appel est attendu d’ici l’été.
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procès appel Marine Le Pen

Procès en appel des assistants RN : le parquet réclame 4 ans (1 an ferme) et 5 ans d’inéligibilité pour Marine Le Pen, sans exécution immédiate

Le 3 février 2026, lors du procès en appel à Paris sur l'emploi d'assistants parlementaires du Rassemblement national, le parquet a requis contre Marine Le Pen quatre ans d'emprisonnement (dont un an ferme) et cinq ans d'inéligibilité, sans exécution immédiate. Les magistrats l'accusent d'avoir organisé l'utilisation de fonds du Parlement européen pour salarier des membres du parti ; le jugement est attendu d'ici l'été 2026.
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procès en appel Marine Le Pen

Procès en appel des assistants FN : le parquet requiert 4 ans (dont 1 ferme) et 5 ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen, sans exécution immédiate

Au procès en appel à Paris sur l’emploi d’assistants parlementaires européens, les avocats généraux ont requis mardi 3 février quatre ans de prison — dont un an ferme — et cinq ans d’inéligibilité contre Marine Le Pen, sans demander l’exécution immédiate de la peine. Le parquet met en avant le rôle central de la présidente du Rassemblement national dans le paiement par des fonds du Parlement européen; la cour d’appel rendra sa décision d’ici l’été.
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commission fiscalité très riches

Commission d’enquête de l’Assemblée sur la fiscalité des très riches : six mois pour évaluer contribution aux services publics après retrait de la taxe Zucman

Après le retrait de la « taxe Zucman » du budget 2026, l'Assemblée nationale a validé la création d'une commission d'enquête, demandée par le groupe centriste LIOT. En six mois, avec Charles de Courson comme rapporteur, elle examinera la fiscalité des très riches et leur contribution au financement des services publics.
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