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Parlement

Parlement français : actus, débats et réformes majeures expliqués pour saisir leur impact sur la vie politique et citoyenne.
procès en appel Marine Le Pen

Procès en appel des assistants FN/RN : le parquet général requiert la confirmation des condamnations et l’inéligibilité visant Marine Le Pen et plusieurs cadres

Au procès en appel à Paris sur les assistants parlementaires européens du FN/RN, les avocats généraux ont requis la confirmation des condamnations de première instance — y compris des peines d’inéligibilité — visant Marine Le Pen et plusieurs cadres. L’affaire, portant sur des paiements entre 2004 et 2016, menace l’avenir politique de Le Pen (condamnée en première instance à 4 ans de prison, dont 2 avec sursis, 100 000 € d’amende et 5 ans d’inéligibilité) ; la cour d’appel rendra sa décision d’ici l’été.
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Procès assistants RN Debouzy

Procès en appel des assistants parlementaires du RN : contact confidentiel d’August Debouzy avec Marine Le Pen, révélant la porosité entre cabinets, politiques et justice

Rencontre confidentielle : à l’automne 2025, des avocats du cabinet August Debouzy ont proposé leur aide à Marine Le Pen pour le procès en appel concernant les assistants parlementaires du Rassemblement national, selon Le Monde. Ce contact, qui illustre la porosité entre grands cabinets, réseaux politiques et enjeux judiciaires, n’a toutefois abouti à aucun engagement formel confirmé.
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Budget 2026 adopté

Budget 2026 adopté définitivement après trois recours au 49.3 et le rejet des dernières motions de censure : fin d’un marathon parlementaire, déficit à 5% du PIB

Budget adopté définitivement à l’Assemblée nationale malgré un hémicycle quasi vide : lundi 2 février, les deux dernières motions de censure ont été rejetées, mettant un terme à quatre mois et près de 350 heures de débats. Marqué par trois recours au 49.3, le texte ramène le déficit à 5 % du PIB mais satisfait peu et relance la question d’une réforme des procédures budgétaires et de l’horizon politique du quinquennat.
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Larcher soutient Sandrine Josso

Procès Joël Guerriau : Larcher soutient Sandrine Josso après sa condamnation en appel — le silence du Sénat mis en cause et la responsabilité interrogée

Le 31 janvier 2026, Gérard Larcher a exprimé son soutien à la députée Sandrine Josso, droguée selon le tribunal par l’ex‑sénateur Joël Guerriau (condamné et en appel) : une prise de parole tardive qui relance le débat sur le silence et la responsabilité du Sénat.
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procès en appel Le Pen

Procès en appel des assistants RN : Le Pen change de stratégie de défense, l’issue déterminera son avenir judiciaire et sa capacité à se présenter en 2027

Marine Le Pen a révisé sa stratégie de défense entre sa déclaration du 30 septembre 2024 (« Nous n’avons violé aucune règle ») et l’ouverture du procès en appel le 14 janvier 2026, où son avocat a plaidé l’incertitude d’interprétation des règles sur les assistants parlementaires. Condamnée en première instance à quatre ans (dont deux fermes) et cinq ans d’inéligibilité — exécution provisoire empêchant une candidature en 2027 —, l’issue de l’appel décidera de son avenir judiciaire et politique au sein du Rassemblement national.
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vote de confiance PLF

Eric Coquerel (LFI) propose un vote de confiance préalable, conteste le 49.3 et veut inverser l’examen du PLF: recettes avant dépenses pour prioriser les besoins

Lors d’une consultation sur la réforme de la procédure budgétaire, l’auteur — rattaché à La France insoumise — publie des propositions pour rééquilibrer le rapport exécutif‑législatif et enrichir le débat démocratique. Il juge le blocage budgétaire d’abord politique (gouvernements minoritaires) et propose, à court terme, d’imposer un vote de confiance préalable au Gouvernement — remettant en cause l’usage de l’article 49.3 et des ordonnances budgétaires — ainsi que d’inverser l’examen du projet de loi de finances (dépenses avant recettes) pour recentrer le Parlement sur les priorités publiques.
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article 49 alinea 3

49.3, troisième recours déclenché par Sébastien Lecornu : comment fonctionne ce mécanisme et quels enjeux pour le vote de censure du 2 février sur le budget 2026

Le 30 janvier 2026, Sébastien Lecornu a annoncé le recours (troisième fois) à l’article 49 alinéa 3 pour faire adopter définitivement le projet de loi de finances 2026. Ce mécanisme, qui permet l’adoption sans vote sur le fond des lois budgétaires, déclenche deux motions de censure — de la gauche et du Rassemblement national — dont le scrutin du 2 février décidera du sort du budget et du gouvernement.
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présomption d'exposition Polynésie

Polynésie française : l’Assemblée adopte une loi instaurant une présomption d’exposition et facilitant l’indemnisation rétroactive des victimes des essais nucléaires

Le 29 janvier, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi facilitant l'indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française en instaurant une présomption d'exposition pour certaines périodes et zones, avec effet rétroactif et remboursement des dépenses de santé. La réforme simplifie l'accès aux compensations pour les pathologies radio-induites, mais soulève des questions sur le coût, la répartition financière et l'étendue territoriale des réparations (Polynésie, Sahara, sites contaminés).
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Sénat rejette budget 2026

Sénat rejette le budget 2026 après le 49.3 : lecture définitive vendredi à l’Assemblée, motions de censure annoncées sur la surtaxe des grandes entreprises

Le Sénat a rejeté en une matinée le projet de loi de finances 2026, adoptant une motion de rejet préalable après le recours au 49.3. La lecture définitive à l’Assemblée, attendue vendredi, déclenchera des motions de censure sur un budget controversé — notamment la surtaxe sur les grandes entreprises.
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