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Parlement français : actus, débats et réformes majeures expliqués pour saisir leur impact sur la vie politique et citoyenne.
Fin de vie Sénat soins palliatifs

Fin de vie : le Sénat rejette sa version vidée de la loi sur l’aide active à mourir, adopte un texte sur les soins palliatifs — Assemblée reprend le dossier le 16 février

Le 28 janvier 2026, le Sénat a rejeté — par 181 voix contre, 122 pour et 38 abstentions — sa propre version, largement dénaturée, de la proposition ouvrant la possibilité d’une aide active à mourir, privant ainsi la Haute Assemblée de toute marge d’influence et empêchant la tenue d’une commission mixte paritaire. L’Assemblée nationale reprendra l’examen en deuxième lecture le 16 février 2026. En parallèle, le Sénat a adopté un texte distinct sur l’accès aux soins palliatifs (307 voix contre 17), révélant un large consensus sur l’accompagnement en fin de vie mais une vive division sur l’autorisation d’un produit létal.
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loi de réparation Réunion

Réunion : l’Assemblée adopte à l’unanimité une loi de réparation pour 2 015 « enfants de la Creuse » (1962-1984) — allocation, commission et journée d’hommage

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le 28 janvier une proposition de loi reconnaissant et visant à réparer les préjudices subis par 2 015 mineurs réunionnais déplacés de force vers la métropole entre 1962 et 1984. Le texte, nourri de témoignages sur le déracinement et les maltraitances, prévoit une allocation forfaitaire sur demande, la création d’une commission pour la mémoire et une journée nationale d’hommage le 18 février ; il est désormais transmis au Sénat pour examen.
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assistants parlementaires FN

Procès en appel des assistants parlementaires du FN : le 28 janvier Wallerand de Saint‑Just se dit « petit télégraphiste » et conteste sa responsabilité

Wallerand de Saint‑Just, ancien trésorier du Front national, comparaît en appel le 28 janvier 2026 dans le dossier des assistants parlementaires soupçonnés d’avoir fait supporter au Parlement européen des salaires à des fins partisanes. Condamné le 31 mars 2025 (3 ans dont 1 ferme, 50 000 € d’amende, 3 ans d’inéligibilité), il conteste un rôle central et minimise sa responsabilité ; l’appel doit préciser les responsabilités de chacun.
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inégalité salariale femmes hommes

Inégalité salariale femmes/hommes : le rapport parlementaire réclame sanctions financières, contrôles renforcés et transparence pour réduire l’écart de 22,2 %

Un rapport parlementaire transpartisan propose de « frapper au portefeuille » pour accélérer l'égalité salariale: transparence, contrôles renforcés et sanctions financières accompagnant la transposition de la directive européenne. Il pointe un écart moyen de 22,2 % dans le privé (≈4 % inexpliqué) et appelle à rapprocher mesures dissuasives et politiques structurelles sur temps partiel et carrières.
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La Réunion mineurs transplantés

La Réunion : l’Assemblée examine la proposition de loi Lebon pour reconnaître et indemniser les mineurs transplantés (1962‑1984) — commission mémoire et journée nationale

L’Assemblée nationale examine une proposition de loi de Karine Lebon visant à reconnaître et réparer le déplacement forcé de 2 015 mineurs réunionnais vers la métropole (1962‑1984). Le texte propose une commission mémoire, une journée nationale (18 février), une allocation forfaitaire et rebaptise les victimes «mineurs de La Réunion transplantés». Environ 200‑250 personnes ont été identifiées ; le débat parlementaire, attendu mercredi/jeudi, décidera des suites.
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PLF 2026 Armées

PLF 2026 : l’Assemblée adopte la section dépenses après rejet des censures — Armées +6,7 Md€ (57,1 Md€) alignés sur la LPM, arbitrages stabilisés

Après le rejet des motions de censure, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la partie « dépenses » du PLF 2026 sans débat en séance ; le texte doit maintenant être examiné au Sénat, mais les arbitrages budgétaires majeurs semblent stabilisés. Point clé : le ministère des Armées est le principal bénéficiaire avec +6,7 milliards d’euros (57,1 Md€) alignés sur la Loi de programmation militaire, tandis que de petits ajustements techniques restent possibles pendant la navette parlementaire.
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PLF 2026 Assemblée

Budget 2026 adopté à l’Assemblée après le 49.3 et deux motions de censure échouées : leçons d’une bataille parlementaire tendue

Mardi 27 janvier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de finances (PLF) 2026 après l’échec de deux motions de censure — la gauche (267 voix) et le RN (140 voix) — déposées suite à l’usage de l’article 49.3 par le premier ministre Sébastien Lecornu (289 voix requises pour renverser le gouvernement). L’image de Philippe Brun guidant des élèves dans l’hémicycle symbolise la décrue d’une longue et tendue séquence budgétaire.
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Catherine Griset procès appel

Procès en appel de Catherine Griset, condamnée en 2025 : l’affaire des assistants parlementaires européens du FN, la réalité des fonctions et la charge de la preuve

Catherine Griset, ancienne assistante de Marine Le Pen, est jugée en appel dans l’affaire des assistants parlementaires européens du FN, soupçonnée d’avoir perçu des crédits pour une présence « fantôme » à Bruxelles (2 déc. 2010‑14 févr. 2016). Condamnée le 31 mars 2025 à un an de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité, l’appel doit décider de la réalité des fonctions et de la charge de la preuve.
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Budget 2026 Assemblée nationale PLF

Budget 2026 : l’Assemblée nationale rejette deux motions de censure, adopte le PLF et le transmet au Sénat — 49.3 et nouveaux votes attendus

Le 27 janvier 2026, l’Assemblée nationale a rejeté deux motions de censure contre le PLF 2026 : celle portée par LFI, les écologistes et les communistes a récolté 267 voix (en dessous du seuil de 288/289), et celle du Rassemblement national/UDR 140 voix. Le texte est adopté en nouvelle lecture et transmis au Sénat ; le gouvernement peut à nouveau engager sa responsabilité dès le 30 janvier, ouvrant la voie à deux nouveaux votes de censure possibles début février. Le PS, en grande partie absent de la motion de gauche, revendique des avancées budgétaires (8 milliards de recettes fiscales, 12 milliards pour le pouvoir d’achat), tandis que la gauche hors PS et la droite dénoncent respectivement un renoncement écologique et un budget creusant le déficit, au cœur du débat sur l’utilisation du 49.3.
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hydrocarbures outre mer dérogation

Hydrocarbures en outre‑mer : la proposition de loi au Sénat relance le débat entre loi Hulot, dérogations pour Guyane et Mayotte, climat et souveraineté

Adoptée en 2017, la loi Hulot interdit la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures en France jusqu’en 2040. Le 29 janvier 2026, des sénateurs menés par Georges Patient (RDPI) proposent une dérogation pour la Guyane, Mayotte et autres outre‑mer, relançant le débat entre exigence climatique, développement économique et souveraineté face aux découvertes régionales.
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