Lancée le 10 juillet 2025 par Éle9onore Pattery, une e9tudiante de 23 ans, une pétition publiée sur le site de l’Assemblée nationale a rassemblé plus de 2 millions de signatures en moins de trois semaines. Ce mouvement réclame l’abrogation de la loi dite « Duplomb », promulguée le 12 août 2025 et présentée comme visant à « lever les contraintes au métier d’agriculteur ».
Un élan populaire et une convocation historique
Le succès numérique de la pétition a poussé la commission des affaires e9conomiques à programmer une nouvelle discussion dans l’Hémicycle, prévue le 11 février. Selon les communiqués, il s’agit d’une première dans l’histoire de la Ve République : une initiative citoyenne ayant conduit formellement à une séance parlementaire dédiée.
Pour les initiateurs de la pétition et une partie des signataires, cette convocation représente une victoire symbolique. Elle marque la capacité d’une mobilisation en ligne à provoquer une réaction institutionnelle rapide, et elle focalise l’attention médiatique et politique sur le contentieux entourant la loi Duplomb.
Les limites juridiques de la démarche
Malgré l’ampleur des signatures, la portée concrète de la discussion reste limitée. La procédure parlementaire en vigueur, expliquent des observateurs cités par l’article d’origine, ne prévoit ni l’organisation d’un nouveau vote ni la possibilité de modifier le texte législatif à l’issue de cette séance.
« L’exercice s’apparente à un tour de piste assez symbolique, qui risque de susciter du de9senchantement, au meame titre que le grand de9bat [national, en 2019] et d’autres outils de participation qui n’ont pas été suivis d’effets », regrette le politiste Simon Persico. Son commentaire souligne le risque d’un contraste entre l’attente des citoyens et les marges d’action réelles offertes par les règles actuelles.
Concrètement, la séance du 11 février devrait permettre aux députés d’entendre la demande des pétitionnaires et d’en débattre publiquement, mais sans pouvoir, dans le cadre procédural annoncé, entamer un processus d’annulation de la loi ni proposer formellement son remplacement.
Une pratique ancienne devenue droit politique
La pétition collective n’est pas une nouveaute9. Déjà présente dans l’Antiquité et sous l’Ancien Re9gime, elle servait principalement de forme de plainte ou de recours aupre8s des autorités. En Angleterre, la pétition est reconnue comme un droit de8s 1689, mais longtemps au service d’inte9reats privés.
« C’est la période révolutionnaire qui consacre le dispositif comme ab un droit politique opposable bb du citoyen e0 intervenir directement dans les affaires publiques », rappelle le politiste Antoine Gonthier, auteur d’une thèse consacrée au sujet. Il insiste sur une exigence historique : la pétition doit eatre motive9e par l’inte9reat ge9ne9ral, et non par un inte9reat personnel.
Pour Gonthier, la pétition s’est ainsi posée comme un comple9ment aux droits politiques classiques — voter, se pre9senter aux e9lections, militer — et comme un moyen d’incarner la formule de la Déclaration des droits de l’homme de 1789 selon laquelle les citoyens peuvent concourir « personnellement ou par leurs repre9sentants » e0 la construction des lois. Le principe apparait ensuite dans la Constitution de 1791 et dans la Déclaration des droits de l’homme de 1793.
La convocation parlementaire déclenchée par la pétition de juillet 2025 illustre la tension persistante entre, d’un côté, des instruments de participation citoyenne qui gagnent en visibilité grâce au numérique et, de l’autre, des cadres institutionnels qui n’ont pas nécessairement été repensés pour leur donner un effet juridique direct.
À défaut d’un changement immédiat du texte, la discussion programmée servira au moins de tribune officielle pour expliciter les critiques, les revendications et les réponses des autorités. Reste à voir si cet espace de parole débouchera, à terme, sur des évolutions procédurales ou législatives permettant de mieux concilier participation citoyenne et décisions politiques.
