Les députés de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, saisis de la pétition contre la « loi Duplomb » qui a recueilli cet été plus de deux millions de signatures, ont voté à l’unanimité mercredi 17 septembre en faveur de l’examen de cette pétition en commission.
Calendrier et modalités annoncés
La présidente de la commission, Aurélie Trouvé (LFI), a précisé que les modalités de l’examen seront définies par le bureau de la commission lors d’une réunion prévue lundi. Une ou plusieurs semaines d’auditions pourront se tenir avant la publication d’un rapport.
Ce rapport comprendra le texte de la pétition et le compte-rendu des débats en commission. « Le rapport ainsi publié pourrait donner lieu à une troisième étape, c’est‑à‑dire à un débat en séance publique », a détaillé Aurélie Trouvé, en précisant que la décision d’inscrire ou non ce débat à l’ordre du jour reviendra à la Conférence des présidents — l’instance réunissant les présidents de groupes politiques, les vice-présidents de l’Assemblée et les présidents de commissions.
Un exercice inédit, selon la présidente
« Tout cela est inédit, (…) nous n’avons jamais eu de précédente pétition à ce niveau‑là », a souligné Aurélie Trouvé, insistant sur le caractère exceptionnel de la procédure engagée au regard du nombre de signatures et de la saisine parlementaire.
Elle a également rappelé une limite procédurale importante : le débat sur la pétition ne donnera pas lieu à un vote, ni en commission ni en séance publique. Il n’ouvre donc pas la possibilité de revenir sur les dispositions du texte agricole, adopté au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, de LR et de l’extrême droite.
Positions des groupes et enjeux du débat
Plusieurs responsables politiques ont pris la parole pour indiquer l’objectif qu’ils attachent à ce débat. Hélène Laporte, députée du Rassemblement national, a déclaré : « Je crois profondément que nous avons tout à gagner à ouvrir cet espace de débat sur la loi que nous avons votée, y compris pour mieux l’expliquer et la défendre. »
Du côté de Renaissance, Jean‑Luc Fugit a plaidé pour un échange élargi : « Nous souhaitons que ce débat permette de renforcer le dialogue entre la science, le monde agricole, les citoyens élus que nous sommes, et nos concitoyens. »
Des députés de la gauche ont pour leur part rappelé les conditions particulières de l’examen de la loi. Celle‑ci avait donné lieu, selon eux, à une motion de rejet préalable mise en œuvre par ses défenseurs afin de contourner les 3 500 amendements déposés au cours des débats parlementaires.
La députée Mélanie Thomin (PS) a estimé que « la pétition contre la loi dite Duplomb sauve l’honneur de ceux qui ont vécu cette séquence politique comme une trahison démocratique ». Pour l’écologiste Delphine Batho, la pétition ne se borne pas à demander un débat : « La pétition ne demande pas un débat, elle demande l’abrogation. » Son groupe a déposé mardi un texte en ce sens.
Mesures contestées et points restants
Le Conseil constitutionnel avait censuré en août la disposition la plus contestée de la loi, qui prévoyait la réintroduction, sous conditions, de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Cette annulation a supprimé la mesure la plus médiatisée et la plus controversée du texte.
Reste toutefois dans la loi un ensemble de mesures portant sur des simplifications administratives destinées aux plus gros élevages, ainsi que des dispositions visant à faciliter la construction de certains ouvrages de stockage d’eau. Ces éléments figurent parmi les motifs de la mobilisation exprimée par les signataires de la pétition.
La procédure d’examen en commission offrira un espace de confrontation des arguments, sans pouvoir, en l’état, modifier le texte adopté début juillet. Le déroulement précis des auditions et le calendrier détaillé seront clarifiés par le bureau de la commission lors de sa réunion de lundi.
