La séance plénière de l’Assemblée nationale s’ouvre ce vendredi 24 octobre autour du projet de loi de finances (PLF) 2026, au moment où la dette publique progresse et où les inégalités de patrimoine restent marquées. La question centrale, répétée par plusieurs orateurs, est simple : comment répartir équitablement l’effort budgétaire entre ménages et entreprises, entre revenus et patrimoines, et entre mesures temporaires et dispositifs pérennes ?
Contexte et enjeux
Le débat s’inscrit dans un cadre économique tendu, caractérisé par un accroissement de la dette publique et des écarts importants de patrimoine entre ménages. Ces facteurs pèsent sur les choix fiscaux possibles et sur la capacité de l’État à financer les services publics sans freiner la croissance. Les parlementaires doivent arbitrer entre des recettes nouvelles susceptibles d’atténuer le déficit et des mesures qui pourraient avoir des effets macro‑économiques ou sociaux significatifs.
La commotion attendue sur les bancs de l’Assemblée reflète aussi des divergences politiques profondes : certains groupes plaident pour une hausse d’impôts ciblée sur les plus aisés, d’autres pour un renforcement de la taxation des entreprises, tandis que d’autres encore privilégient des recettes exceptionnelles plutôt que des impôts durables.
Les grandes pistes fiscales évoquées
Sans entrer dans des propositions chiffrées détaillées, plusieurs familles de mesures reviennent régulièrement dans les interventions et les amendements :
– Une hausse de l’imposition sur les revenus élevés, par le relèvement de tranches d’impôt sur le revenu ou par l’instauration de prélèvements spécifiques.
– Une taxation accrue des patrimoines, qui peut prendre la forme d’impôts sur la fortune, d’augmentation des droits de succession ou d’une refonte des niches fiscales liées au patrimoine.
– Une contribution exceptionnelle sur les bénéfices ou « superprofits » de certaines entreprises, présentée comme une mesure ponctuelle destinée à renflouer les comptes publics sans pérenniser un alourdissement durable de la fiscalité des sociétés.
– Des mécanismes ciblés pour les entreprises, par exemple une modulation de l’impôt sur les sociétés, des crédits d’impôt repensés ou une lutte renforcée contre l’érosion de la base fiscale.
Chacune de ces options soulève des questions d’efficacité redistributive, d’impacts sur l’investissement et d’applicabilité juridique. Les contours précis des mesures, leurs assiettes et leurs échéances restent, pour l’instant, largement sujets à amendements et à négociations parlementaires.
Positions et lignes de fracture
Le gouvernement Lecornu a présenté un ensemble de pistes qui vise à concilier recettes supplémentaires et préservation de la compétitivité. Les groupes politiques, eux, se répartissent selon trois grands courants : élus favorables à un alourdissement ciblé pour les plus fortunés, partisans d’un effort accru des entreprises et défenseurs d’un recours à des mesures temporaires pour absorber un choc budgétaire.
Les débats porteront aussi sur l’équité entre générations et régions : certains députés réclament des mécanismes pour protéger les ménages modestes, tandis que d’autres insistent sur la nécessité d’un cadre fiscal stable pour attirer l’investissement productif. Les tensions prévisibles portent moins sur l’objectif — réduire le déficit et corriger les inégalités — que sur les moyens choisis pour y parvenir.
Calendrier et perspectives
La session qui débute le 24 octobre se déroulera sur plusieurs jours et culminera, selon le calendrier annoncé, par un vote prévu le 4 novembre. D’ici là, le PLF 2026 fera l’objet d’amendements, d’examens en commission et d’intenses discussions entre exécutif et majorité parlementaire, voire avec l’opposition sur certains volets jugés structurants.
Entre désormais en jeu la capacité des acteurs à forger des compromis : des mesures temporaires peuvent servir de « tampon » en attendant des réformes structurelles, mais elles ne règlent pas nécessairement les déséquilibres de long terme liés au patrimoine et à la dette. Les députés devront également tenir compte des conséquences économiques et sociales immédiates de toute modification fiscale.
La semaine de débats s’annonce donc décisive pour dessiner l’équilibre entre justice fiscale et soutenabilité budgétaire, à la veille du vote fixé au 4 novembre.
