Lundi 17 novembre, à 9 heures, les députés ont repris à l’Assemblée nationale l’examen des recettes du projet de loi de finances (PLF) 2026, après la suspension des débats le week-end précédent. Plus de 1 500 amendements restent à instruire et les élus disposent, selon le calendrier, d’un délai qui court jusqu’à dimanche 23 novembre pour voter le texte.
Calendrier et controverse autour de l’organisation des débats
La reprise intervient après une décision du gouvernement annoncée jeudi par le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous : l’Assemblée ne serait pas ouverte le week-end « pour tenir compte de la fatigue » des différents acteurs. Cette mesure a suscité l’indignation d’une large partie de la gauche, qui accuse l’exécutif de réduire intentionnellement les plages de débat pour limiter les heures de discussion et accélérer l’envoi du texte au Sénat.
À la faveur de ce calendrier resserré, l’hémicycle doit notamment basculer à 21 h 30 sur l’examen du projet de loi de fin de gestion (PLFG), un texte présenté comme « technique » mais portant des implications politiques importantes, notamment pour expliquer la baisse des recettes de TVA.
Le PLFG : ouvertures de crédits et ajustements techniques
La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a défendu en commission des finances la nature « technique » du PLFG, en se félicitant que la France soit « en passe de remplir » son objectif de déficit public pour 2025 autour de 5,4 % (contre 5,8 % en 2024). Le texte nocturne prévoit plusieurs ouvertures de crédits et des annulations destinées à ajuster les finances publiques de 2025.
Parmi les ouvertures, certaines apparaissent consensuelles : 190 millions d’euros sont inscrits pour des dépenses de sécurité en outre‑mer et pour la prévention des incendies estivaux. D’autres allocations suscitent davantage de débats, comme une dotation de 1,1 milliard d’euros destinée à l’écologie. Le gouvernement invoque des contrats antérieurs et une « baisse des prix » sur le marché des énergies renouvelables pour justifier ce montant.
Sur la partie annulations, le PLFG prévoit par exemple une diminution de 1,6 milliard d’euros sur le projet « France 2030 », le gouvernement expliquant cette minoration par un excédent de trésorerie. Par ailleurs, la baisse des taux directeurs de la Banque centrale européenne est présentée comme responsable d’un allègement de 2,9 milliards d’euros de la charge de la dette.
Oppositions, rejet en commission et enjeux de recettes
En commission, la ministre a insisté sur l’importance du PLFG pour le versement de prestations sociales : sans adoption, « le gouvernement ne pourra pas verser comme prévu l’allocation aux adultes handicapés, et la prime d’activité à tous ses bénéficiaires en décembre », soit un besoin de crédits supplémentaires de 450 millions d’euros. Malgré cet argument, le texte a été rejeté en commission jeudi, la plupart des oppositions votant contre.
Un des principaux points de tension porte sur la baisse annoncée des recettes de TVA : le PLFG table sur un recul de 5 milliards d’euros par rapport aux prévisions du budget 2025 pour les recettes de l’État. Eric Coquerel, président LFI de la commission des finances, a estimé que « le problème est encore plus grave », arguant que la part de TVA revenant à l’État représente « la moitié » et que, par conséquent, le « trou total pourrait donc être de 10 milliards ». Il a qualifié ce phénomène de « cercle récessif » lié, selon lui, à la politique macroéconomique actuelle.
Amélie de Montchalin a répondu dans Le Parisien que « c’est un sujet que nous suivons de très près », tout en soulignant que « d’autres recettes plus dynamiques compensent en 2025 » : l’impôt sur les sociétés devrait, selon le gouvernement, rapporter 5 milliards d’euros de plus que prévu. En commission, la ministre a annoncé la création d’une « mission » à Bercy chargée d’expliquer pourquoi l’impôt ne touche pas sa cible, alors que l’« assiette » fiscale a augmenté de 1,7 %.
Parmi les hypothèses avancées pour expliquer l’écart figure l’essor des achats livrés par colis, pour lesquels le recouvrement fiscal serait moins efficace qu’en boutique traditionnelle. Cette piste figure parmi celles que la mission à Bercy devra explorer.
La séance publique et la suite des travaux sont attendues d’ici la date butoir du 23 novembre, dans un contexte où le rythme et l’organisation des débats continuent d’alimenter les tensions politiques au sein de l’Assemblée.
