Adoption définitive à l’Assemblée nationale
Après un parcours parlementaire heurté, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a franchi une étape décisive mardi 16 décembre 2025, avec l’adoption définitive par l’Assemblée nationale en troisième lecture. Les députés ont approuvé le texte par 247 voix pour, 232 voix contre et 90 abstentions.
Le texte transmis pour réécriture mentionnait également un « détail des votes par groupes », mais ce détail n’était pas inclus dans le document fourni. En l’état, les seuls éléments chiffrés vérifiables sont les totaux de voix pour, contre et les abstentions.
Comparaison avec le deuxième vote
Ce résultat se rapproche très fortement du second vote intervenu une semaine plus tôt, mardi 9 décembre 2025, lorsque l’Assemblée avait déjà validé le PLFSS en deuxième lecture par 247 voix pour, 234 voix contre et 93 abstentions. Entre les deux scrutins, le nombre de voix favorables est resté strictement identique (247), tandis que les voix hostiles ont diminué de deux (234 → 232) et les abstentions ont diminué de trois (93 → 90).
Ces variations sont limitées et traduisent, au moins arithmétiquement, une stabilité relative de l’équilibre des forces sur le texte entre la deuxième et la troisième lecture. Le maintien du même total de voix favorables indique, par ailleurs, que la majorité de députés qui soutenaient le projet n’ont pas changé d’avis sur l’essentiel depuis la semaine précédente.
Ce qu’est le PLFSS et pourquoi il compte
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fixe chaque année les recettes et les dépenses des régimes obligatoires de base et des prestations sociales. Il structure les équilibres budgétaires de la Sécurité sociale et conditionne les moyens consacrés aux retraites, à l’assurance maladie, à la famille et aux accidents du travail.
Le vote d’un PLFSS est un rendez-vous majeur pour la politique sociale et budgétaire : il traduit des choix économiques et financiers et peut comporter des mesures affectant les flux de recettes ou les dépenses des différents régimes. Le PLFSS pour 2026 porte donc des enjeux concrets pour l’organisation et le financement de la protection sociale.
Points laissés en suspens dans le texte fourni
Le document que vous avez transmis n’indiquait pas les amendements adoptés, ni la répartition détaillée des votes par groupes politiques. Il ne précisait pas non plus les mesures principales du PLFSS 2026 ni les éventuelles réserves ou recours annoncés par les groupes opposants.
Sans ces éléments, il est impossible d’évaluer ici quelles dispositions ont animé les débats ni d’identifier les concessions éventuelles qui ont pu réduire le nombre d’abstentions et de voix contre entre le 9 et le 16 décembre 2025. De même, l’impact chiffré des mesures (en recettes ou dépenses) n’était pas fourni et n’a pas été ajouté.
Étapes procédurales et suite attendue
Après l’adoption définitive par l’Assemblée nationale, le PLFSS entre dans la dernière phase du processus législatif. Selon la procédure habituelle, un texte adopté par le Parlement est susceptible d’être promulgué et publié, sauf s’il fait l’objet d’un recours devant une juridiction compétente ou de mesures complémentaires prévues par la Constitution.
Le document d’origine ne précisait pas si le gouvernement ou des groupes parlementaires prévoyaient des saisines ou recours éventuels. De même, les échéances de mise en application de mesures éventuelles du PLFSS 2026 n’étaient pas détaillées.
Lecture synthétique
En synthèse, l’Assemblée nationale a adopté en troisième lecture le PLFSS pour 2026 le mardi 16 décembre 2025, par 247 voix pour, 232 contre et 90 abstentions. Ce résultat est très proche du scrutin du 9 décembre 2025 (247 pour, 234 contre, 93 abstentions), les seuls changements nets étant une légère baisse des voix contre et des abstentions.
Le texte fourni ne comportait pas le détail des votes par groupes ni la description des mesures contenues dans le projet de loi, ce qui limite l’analyse politique et financière. Pour un compte rendu complet et chiffré des dispositions du PLFSS 2026 et de la ventilation des votes par groupe, il faudrait accéder au journal officiel des débats ou aux relevés de scrutin publiés par l’Assemblée nationale.
