Dans la course pour doter la France d’un budget exécutoire au 1er janvier 2026, l’Assemblée nationale franchit une étape clé. Après le vote des recettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) le 8 novembre 2025, les députés ont rendez‑vous le 12 novembre 2025 pour clore l’examen de la partie dépenses, qui inclut notamment la question sensible de la suspension de la réforme des retraites.
Recettes : un vote déjà adopté mais débattu
Le 8 novembre 2025, l’Assemblée nationale a adopté la section « recettes » du PLFSS. Ce pan du texte regroupe les dispositifs liés aux impôts et aux cotisations sociales qui alimentent le budget de la « Sécu ». Les débats ont porté sur l’équilibre entre mesures fiscales, prélèvements obligatoires et recettes affectées aux différentes branches (maladie, famille, vieillesse, accidents du travail).
La présentation parlementaire a mis en avant la nécessité de sécuriser les flux financiers pour la couverture sociale tout en restant attentive au pouvoir d’achat des ménages et à la compétitivité des entreprises. Les députés ont confronté des amendements visant tantôt à augmenter des recettes, tantôt à préserver des exonérations, mais la plupart des précisions techniques et chiffrées figurent dans les articles adoptés lors de la séance du 8 novembre 2025.
Dépenses : la suspension de la réforme des retraites au cœur des discussions
La partie « dépenses » du PLFSS, examinée le 12 novembre 2025, porte sur la répartition des crédits destinés aux prestations sociales, à la santé publique, aux politiques familiales et à la prévention. Elle intègre, selon le texte en discussion, une disposition majeure : la suspension — autant que la forme parlementaire le permet — de la réforme des retraites, un sujet fortement politisé et médiatisé.
Cette mise en pause figurant dans la section dépenses a catalysé les interventions des groupes parlementaires. Les échanges ont alterné entre considérations budgétaires strictes (capacité de financement des régimes, trajectoires pluriannuelles) et enjeux sociaux immédiats (pouvoir d’achat des retraités, modèle de solidarité intergénérationnelle, accessibilité des soins).
À ce stade des débats, plusieurs mesures ont été adoptées et d’autres rejetées par les députés. Le détail complet des articles votés et des amendements repousés figure dans le compte rendu des séances, synthétisant l’état d’avancement du texte avant la suite de la navette législative.
Positions des groupes et lignes de fracture
Les positions exprimées lors des débats montrent des clivages classiques autour des priorités publiques : certains groupes ont insisté sur la préservation des dépenses sociales et la nécessité d’un contexte protecteur pour les ménages les plus fragiles, tandis que d’autres ont mis l’accent sur la soutenabilité financière et la maîtrise des contributions publiques.
Le dispositif concernant la suspension de la réforme des retraites a en particulier cristallisé des oppositions politiques et techniques. Les interventions ont mêlé arguments économiques, projections budgétaires et considérations éthiques. Sans entrer dans la liste exhaustive des prises de position, il est clair que cette disposition constitue un point d’équilibre délicat pour le gouvernement et les différentes formations politiques.
Enjeux pratiques et calendrier
L’objectif affiché reste de disposer d’un budget applicable au 1er janvier 2026. Pour y parvenir, le PLFSS doit encore suivre la procédure législative complète, incluant des lectures successives à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis éventuellement une commission mixte paritaire si des divergences subsistent entre les deux chambres.
La temporalité impose une pression politique et technique : les arbitrages sur recettes et dépenses doivent être finalisés dans les semaines qui précèdent la nouvelle année afin d’assurer la continuité des prestations sociales et la sécurité juridique des financements.
À l’approche de ce calendrier, la conduite des débats parlementaires et des négociations inter‑groupes reste déterminante pour la forme finale du PLFSS et pour la manière dont seront traduites dans la loi les mesures concernant la santé, la protection sociale, l’alimentation et les autres volets couverts par la Sécurité sociale.
En l’état, les décisions prises les 8 et 12 novembre 2025 fixent le cadre du texte tel qu’examiné à l’Assemblée nationale. La suite du parcours législatif devrait préciser les arbitrages et permettre de mesurer l’impact concret des choix retenus sur les comptes sociaux et sur les usagers des services de la Sécu.
