Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 a de nouveau évolué lors de l’examen au Sénat, où plusieurs dispositions portant sur la santé ont été modifiées après une semaine de travaux. Mardi 25 novembre au soir, les sénateurs ont adopté une version différente de celle votée par les députés, creusant l’écart entre les deux chambres avant la phase de conciliation parlementaire. Une commission mixte paritaire doit être réunie après le vote solennel prévu pour mercredi 26 novembre, mais, en cas d’échec, la navette continuera avec un retour du texte à l’Assemblée nationale.
Des arbitrages budgétaires resserrés au Sénat
Dominé par une majorité formée d’élus de droite et de centristes, le Sénat a fait le choix de réintroduire des mesures en faveur de l’orthodoxie budgétaire présentes dans le projet initial du gouvernement. L’objectif affiché est de réduire le déficit de la « Sécu » : le texte sénatorial vise à ramener l’écart à 17,5 milliards d’euros, contre 24 milliards retenus par l’Assemblée nationale, dont 13,9 milliards seraient supportés par l’Assurance-maladie.
Ces chiffres structurent les arbitrages financiers du PLFSS, et expliquent le maintien ou le retrait de certaines mesures touchant directement les comptes de la protection sociale. Le travail sénatorial se concentre donc sur des économies ciblées, afin d’alléger la trajectoire de déficit tout en conservant des marges pour le financement des prestations.
La taxe sur les complémentaires : remise en débat
Parmi les mesures phares remises sur la table, le Sénat a restauré un projet de taxe d’un montant de 1 milliard d’euros visant les complémentaires santé, à compter du 1er janvier 2026. Cette taxe avait été écartée par les députés, qui avaient pointé les effets possibles sur le montant des cotisations des assurés.
Le gouvernement avait, dans un premier temps, majoré ce montant en y ajoutant 100 millions d’euros supplémentaires afin de contribuer au financement de la suspension de la réforme des retraites. Les sénateurs n’ont pas retenu ce volet additionnel ; la taxe proposée par la Haute Assemblée reste donc fixée à 1 milliard.
Ce rétablissement relance le débat sur l’impact des prélèvements sur les organismes complémentaires et, par ricochet, sur le pouvoir d’achat des assurés bénéficiant de garanties complémentaires. Les députés et le Sénat devront convaincre la commission mixte paritaire — puis, en cas de désaccord, poursuivre la navette législative — pour trancher définitivement.
Autres sujets de santé: franchises et réseau « France Santé »
Outre la taxe sur les mutuelles, d’autres thèmes liés à la santé ont alimenté les discussions en séance, notamment les franchises médicales et l’organisation du réseau « France Santé ». Les travaux sénatoriaux ont continué d’examiner ces volets, sans pour autant que l’article initial précise ici toutes les modifications concrètes adoptées par la Chambre haute.
Sur ces points, le texte sénatorial se confrontera logiquement à l’examen des députés lors des prochaines étapes, la divergence entre les deux chambres pouvant conduire à des ajustements ou à des négociations ciblées au sein de la commission mixte paritaire.
Calendrier et scénarios possibles
Le calendrier parlementaire reste tendu : après le vote solennel annoncé pour mercredi 26 novembre, la réconciliation entre les versions des deux chambres dépendra de la capacité des parlementaires à s’accorder au sein de la commission mixte paritaire. Si celle-ci n’aboutit pas, la procédure de navette se prolongera, avec un retour du texte à l’Assemblée nationale pour de nouveaux débats.
Selon l’issue des échanges, plusieurs scénarios sont possibles : adoption d’un compromis, maintien d’amendements majeurs par l’une des chambres ou poursuite des désaccords jusqu’à une lecture finale. Chaque option aura des conséquences directes sur le financement de l’Assurance-maladie et sur l’équilibre global du PLFSS pour 2026.
La suite des opérations déterminera donc si le Sénat parvient à consolider sa version « resserrée » du budget de la Sécu ou si les députés imposeront leur propre trajectoire financière. En l’état, la période qui suit le vote solennel est décisive pour l’avenir des mesures évoquées ici, et notamment pour la taxe sur les complémentaires et les autres dispositions affectant la politique de santé.
