Le vote solennel sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est fixé au mardi 9 décembre à l’Assemblée nationale. Ce scrutin, annoncé comme particulièrement serré, pèse lourd sur l’avenir du gouvernement et de son premier ministre, Sébastien Lecornu, dont la majorité dépend en partie du positionnement du Parti socialiste.

Un scrutin décisif à l’Assemblée nationale

Le calendrier est court et la tension politique palpable : le PLFSS, texte central pour la trajectoire budgétaire et sociale de l’année à venir, fera l’objet d’un vote solennel qui pourrait sceller la stabilité parlementaire de l’exécutif. Le passage du budget de la Sécurité sociale est perçu comme un test sur la capacité du gouvernement à rassembler une majorité suffisante, en particulier autour des choix affectant le pouvoir d’achat et les services publics.

Dans ce contexte, le soutien annoncé du groupe socialiste prend une importance stratégique. Le groupe a en effet annoncé sa décision de voter en faveur du budget de la Sécurité sociale, donnant ainsi une impulsion déterminante au passage du texte lors du scrutin.

Les concessions mises en avant par le groupe socialiste

Lors de l’université d’été du Parti socialiste (PS), qui s’est tenue à Blois fin août, des responsables socialistes ont récapitulé les revendications portées et les avancées obtenues au cours des discussions sur le PLFSS. Les propos rapportés dressent un bilan des concessions remportées par la gauche parlementaire et syndicale.

« Quand je regarde ce qu’étaient nos revendications politiques à Blois, ce qu’étaient les attentes des organisations syndicales de salariés, je dresse un premier bilan : il n’est plus question de la suppression des deux jours fériés, de la réforme de l’assurance-chômage, de la suppression du gel des minima sociaux, des pensions de retraite et du barème de la CSG, du doublement des franchises [médicales], du coup de rabot sur les titres-restaurant, des augmentations de cotisations sur les apprentis. Par ailleurs, nous avons suspendu la réforme des retraites et obtenu des moyens supplémentaires pour l’hôpital. L’objectif national de dépenses d’assurance-maladie [Ondam], qui était à +1,6% au commencement de la discussion, pourrait terminer à 3%. Nous avons nettoyé le « musée des horreurs » et obtenu des avancées pour le pouvoir d’achat et nos services publics. Le groupe socialiste a décidé de voter pour le budget de la Sécurité sociale. »

La citation énumère clairement les mesures qui, selon le PS, ont été retirées ou modifiées au terme des négociations. Parmi elles figurent l’abandon du projet de suppression de deux jours fériés, la non-application d’une réforme de l’assurance-chômage initialement envisagée, ainsi que l’abandon d’une série de réductions ou gel des prestations sociales (minima sociaux, pensions de retraite) et d’un changement du barème de la contribution sociale généralisée (CSG).

La déclaration mentionne également des points techniques et financiers : le doublement des franchises médicales et les augmentations de cotisations pour les apprentis, évoqués comme finalement écartés. Sur le volet hospitalier et sanitaire, le PS revendique l’obtention de moyens supplémentaires pour l’hôpital.

Budget et trajectoire de dépenses : l’ONDAM révisé

Un élément chiffré ressort de la déclaration : l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) était initialement fixé à +1,6% au début des discussions et pourrait, selon les socialistes, être porté à 3% à l’issue des arbitrages. Ce glissement, s’il se confirme, représente un renforcement de l’enveloppe consacrée aux dépenses de santé.

Le discours utilise une formule imagée (« musée des horreurs ») pour qualifier l’ensemble des mesures jugées inacceptables et désormais écartées. Il s’agit d’une manière de souligner, du point de vue du PS, le recul de dispositions contestées et la préservation de certaines protections sociales jugées essentielles par les organisations syndicales.

Au terme de ce cycle de négociation, le groupe socialiste a donc acté son vote favorable au PLFSS, position qui devrait faciliter l’adoption du texte lors du scrutin du 9 décembre. Reste à voir comment cette décision politique sera perçue par les autres groupes parlementaires et par les organisations syndicales ayant participé aux discussions.

La tenue du vote et ses conséquences immédiates sur la composition de la majorité et sur la mise en œuvre des mesures annoncées seront scrutées de près lors de la séance solennelle à l’Assemblée nationale.