Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale mardi 2 décembre. La porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon, a plaidé pour une adoption sans que le texte ne soit perçu comme un « soutien au gouvernement ». Elle a répété qu’il n’y aurait pas de recours au 49.3 et a cherché à convaincre le Parti socialiste (PS), Les Écologistes et Les Républicains (LR) d’y apporter un vote favorable ou une abstention utile.
Un texte « ni macroniste, ni socialiste, ni de droite »
« Ce texte ne sera ni macroniste, ni socialiste, ni de droite », a affirmé Mme Brégeon à l’issue du conseil des ministres. Elle a insisté sur le caractère transpartisan du PLFSS et exclu de nouveau l’utilisation de l’article 49.3 pour forcer l’adoption, position destinée à désamorcer les critiques sur la méthode.
Face au rejet attendu de la part du Rassemblement national (RN) et de La France insoumise (LFI), qui regroupent environ 210 députés, la porte-parole a rappelé que l’adoption ne reposait pas uniquement sur les groupes qui soutiennent le gouvernement. Elle a aussi cité explicitement le groupe écologiste, dont les représentants doivent être reçus mardi par le Premier ministre.
Enjeux politiques et arithmétique parlementaire
La majorité parlementaire est étroite et l’arithmétique du vote demeure incertaine. Pour faire passer le PLFSS, il faudrait que les groupes de la coalition gouvernementale approuvent le texte, et qu’au minimum le PS et Les Écologistes s’abstiennent, ou que le PS vote pour tandis que les Écologistes s’abstiennent. Les signaux reçus ces derniers jours laissent penser que plusieurs formations hésitent encore entre l’abstention et le vote contre.
Samedi, la commission des affaires sociales a rejeté le projet de budget : LR a voté contre, le PS s’est abstenu. Frédéric Valletoux, président de la commission, a reconnu la difficulté du calendrier en notant « On est assez loin d’un accord ». Le groupe Horizons, selon lui, pourrait hésiter en séance entre vote contre et abstention, ce qui illustre la fragilité du « socle commun » évoqué par l’exécutif.
Contenu du texte et points de friction
La version qui revient en séance résulte d’un aller-retour avec le Sénat. Les sénateurs ont modifié plusieurs dispositions et se sont montrés particulièrement éloignés de la rédaction initiale adoptée par les députés. Ils ont notamment rejeté la mesure phare portée par l’Assemblée, à savoir la suspension de la réforme des retraites, mesure qui constituait la principale condition posée par le PS pour ne pas censurer le gouvernement.
Le Sénat a aussi écarté une piste de recettes soutenue par le PS, consistant en une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Ces désaccords entre chambres complexifient le compromis et obligent les députés à rediscuter à la fois des dépenses et des recettes du PLFSS.
Calendrier et étapes décisives
Un premier vote sur la partie « recettes » est attendu au cours de la semaine. Le vote sur l’ensemble du texte est, lui, programmé pour le 9 décembre. L’exécutif privilégie le débat et la recherche d’accords ponctuels plutôt que l’usage du 49.3, mais le chemin reste étroit si les groupes d’opposition maintiennent leurs lignes de vote.
Maud Brégeon a résumé la position du gouvernement en soulignant que « le compromis n’est possible que si chacun fait un pas ». Reste à voir si, d’ici au 9 décembre, ce pas sera suffisamment large pour rassembler une majorité ou si les divisions profondes sur les mesures phares condamneront le texte à de nouvelles modifications.
À l’évidence, le rythme parlementaire et les arbitrages entre chambres conditionneront l’issue. Les prochaines séances et auditions des groupes parlementaires seront décisives pour mesurer la capacité du gouvernement à transformer des positions critiques en abstentions constructives ou en votes favorables.
