Le groupe des députés du Rassemblement national (RN) a déposé, lundi 23 février, une motion de censure contre le gouvernement pour contester la publication par décret de la nouvelle stratégie énergétique visant 2035, a déclaré une source du groupe à l’Agence France-Presse (AFP).
Motifs du dépôt : forme et fond
Sur le plan formel, le RN reproche au gouvernement d’avoir contourné le Parlement en publiant la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PP3) par décret. La présidente du groupe, Marine Le Pen, avait appelé les députés hostiles à la PP3 à déposer une motion de censure et avait averti que le RN le ferait si aucun autre groupe ne s’y attelait.
Sur le fond, le parti critique une « politique décroissante qui accélère les énergies intermittentes, ment sur le nucléaire et fait peser un risque majeur sur les finances publiques ». Le RN estime que, selon le code de l’énergie, la décision aurait dû être prise par la voie législative et qualifie le choix d’un développement accru des énergies intermittentes d’« irrationnel », affirmant qu’il serait dicté par la Commission européenne.
Calendrier parlementaire et chances d’adoption
Selon les règles, un délai minimum de 48 heures s’applique entre le dépôt d’une motion de censure et son examen, ce qui rend possible une première discussion au plus tôt mercredi. Toutefois, la motion de censure déposée par le RN a peu de chances d’aboutir : jusqu’à présent, les motions de censure présentées par le parti n’ont jamais été votées par la gauche, souligne le texte transmis à l’AFP.
La droite sénatoriale a elle aussi dénoncé le recours au décret. À la demande du président du Sénat, Gérard Larcher, un débat sur le sujet est prévu lundi après‑midi dans la chambre haute.
Contenu de la stratégie énergétique
Le gouvernement a dévoilé sa nouvelle feuille de route énergétique le 12 février, après trois ans de débats et plusieurs reports, et la stratégie a ensuite été publiée par décret le 13 février. Cette programmation met l’accent sur la relance de la consommation d’une électricité décarbonée, en s’appuyant notamment sur le nucléaire pour remplacer les énergies fossiles coûteuses à l’importation.
La PP3 acte également un moindre déploiement de l’éolien terrestre et du solaire par rapport aux orientations antérieures. Ces arbitrages techniques et économiques constituent le cœur des désaccords : pour le gouvernement, il s’agit de sécuriser l’approvisionnement et de réduire la dépendance aux combustibles fossiles ; pour ses détracteurs, ces choix soulèvent des questions sur l’équilibre énergétique, la soutenabilité financière et la gouvernance du processus.
Enjeux politiques et retombées
Le recours au décret sur un sujet sensible comme l’énergie a des implications politiques majeures. D’une part, il cristallise l’opposition parlementaire, comme l’illustrent la réaction du RN et la mobilisation de la droite sénatoriale. D’autre part, il pose des questions institutionnelles sur les modalités de décision pour des politiques de long terme, notamment lorsqu’elles touchent aux orientations stratégiques et budgétaires de l’État.
Le débat à venir au Sénat, demandé par Gérard Larcher, devra permettre aux membres de la chambre haute d’interroger le gouvernement sur le fond et la forme de la PP3. Entre-temps, la motion de censure déposée par le RN constituera un marqueur politique et médiatique de l’opposition à ces choix.
Les éléments rapportés ici proviennent d’un communiqué du groupe RN transmis à l’AFP et des annonces du gouvernement publiées les 12 et 13 février, telles que mentionnées par les sources initiales.
