Le président de la République a demandé, lors d’une allocution, « à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d’année à leurs employés ». La mesure, présentée sur la base du volontariat, prévoit une exonération d’impôts et de charges sociales pour ces primes exceptionnelles.
Ce que le chef de l’État a réellement annoncé
Dans son intervention, Emmanuel Macron a déclaré : « Je veux qu’une vraie amélioration soit tout de suite perceptible. C’est pourquoi je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d’année à leurs employés, et cette prime n’aura à acquitter ni impôts ni charges. »
Le caractère facultatif de la mesure est central : l’État propose une exonération fiscale et sociale, mais laisse aux entreprises la décision de verser ou non un tel bonus.
Montant et calendrier : des points laissés à l’initiative des employeurs
Le montant de la prime n’a pas été fixé par l’exécutif. Chaque entreprise est libre de déterminer le niveau du versement et les critères d’attribution. À titre d’exemple, le groupe Publicis a annoncé qu’il verserait une prime de 1 000 euros « à tous les collaborateurs du groupe en France dont la rémunération mensuelle est inférieure à 2 500 euros bruts ».
Emmanuel Macron n’a pas précisé si un plafond comme 1 000 euros serait retenu au plan national, ni s’il existerait un minimum. Le calendrier de versement reste également flou : plusieurs entreprises ayant annoncé une prime n’ont pas donné de date précise, tandis que d’autres ont indiqué attendre l’adoption d’un cadre légal et réglementaire définissant les modalités d’exonération.
Le caractère exceptionnel de cette prime a été confirmé par l’Élysée à franceinfo : il s’agit d’une mesure ponctuelle et non d’une disposition destinée à être reconduite, défiscalisée et désocialisée, année après année.
Qui peut en bénéficier ?
La prime vise prioritairement les salariés du secteur privé. L’Élysée a précisé que les fonctionnaires ne feraient pas partie des bénéficiaires de cette mesure dans sa forme proposée. Pour les salariés du privé, l’accès dépendra donc du bon vouloir et de la capacité financière de chaque employeur.
Les organisations patronales elles-mêmes soulignent l’inégale capacité des entreprises à verser une prime. Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef, a estimé qu' »là où ça va bien, on pourra faire un geste », en ciblant notamment les secteurs économiquement porteurs, tandis que les entreprises en difficulté, comme certains commerces confrontés à la concurrence d’acteurs en ligne, auront peu de marges de manœuvre.
Arguments des partisans et risques d’effet d’aubaine
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s’est montrée favorable à cette initiative, jugeant la prime défiscalisée « un levier de motivation très simple et très efficace ». François Asselin, président de la CPME, a insisté sur l’intérêt pour l’employeur de verser 100 euros nets plutôt que 150 à 160 euros coûts charges inclus.
Cependant, certains dirigeants craignent un « effet d’aubaine » : les entreprises qui versaient déjà des primes pourraient profiter de la défiscalisation pour réduire leur effort financier tout en maintenant le montant versé aux salariés. À l’inverse, des responsables de PME assurent qu’ils profiteront de l’exonération pour augmenter le montant de leur geste. Julie Perier, dirigeante d’une PME d’assurance, a déclaré à franceinfo qu’avec la défiscalisation elle « va verser plus que d’habitude ».
Quel coût pour l’État ?
Le coût budgétaire de la mesure pour l’État n’a pas été précisé officiellement dans l’allocution. Selon une estimation publiée dans Le Parisien, le manque à gagner pour les recettes fiscales et sociales pourrait se situer « entre 200 et 500 millions d’euros ».
Sur un plateau de télévision, le 4 décembre, le président de la région Hauts-de-France, Xavier Bertrand, avait pour sa part assuré que la mesure ne « coûterait rien » à l’État, arguant que l’augmentation potentielle de la consommation générerait des recettes de TVA compensatrices. Ces analyses divergent selon les hypothèses de base (taux d’adhésion des entreprises, montant moyen des primes, impact sur la consommation).
La mise en œuvre effective dépendra donc de l’adoption par le Parlement des dispositions précisant l’exonération des charges sociales et d’impôt sur le revenu, et du choix des employeurs d’accorder ou non la prime.
Au final, la mesure vise à produire un effet immédiat et visible pour les salariés, tout en reposant largement sur l’initiative des entreprises et sur un cadre réglementaire à définir.
