Marine Le Pen, accompagnée de ses 11 coprévenus, a visiblement ajusté sa ligne de défense au premier jour, mardi 13 janvier, du procès en appel concernant l’emploi d’assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national en 2018.
Une stratégie de défense remaniée
Contrairement à la première instance, la dirigeante et ses coaccusés n’ont pas cherché à contester la légitimité de la cour au nom de la séparation des pouvoirs. Ils n’ont pas non plus nié systématiquement toute infraction, ni soutenu exclusivement que les assistants accomplissaient un « travail politique » pour leurs députés, à Paris ou à Strasbourg, et que ces affectations n’étaient pas du ressort du Parlement européen.
Ce changement de posture marque un tournant par rapport à la stratégie adoptée en première instance, qui n’avait pas permis d’obtenir gain de cause devant les juges. Lors du premier procès, l’argument principal avait été la compétence du Parlement européen et la nature politique des missions invoquées.
Rappel de la condamnation en première instance
Le 31 mars 2025, les magistrats de première instance ont estimé que Marine Le Pen et la plupart de ses coprévenus avaient détourné des fonds publics européens en recrutant des assistants qui, selon l’enquête, étaient en réalité affectés à d’autres tâches que celles prévues par leurs mandats au Parlement européen.
Cette décision a conduit à une condamnation de Marine Le Pen à une peine de prison ferme assortie d’une inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire. Le souvenir de cette sanction pèse sur la procédure en appel et explique sans doute la révision de la ligne de défense.
Sur le banc de la défense, la députée du Pas-de-Calais a tenu un discours nuancé. « Si un délit a été commis – et tout le monde semble dire qu’un délit a été commis – , je veux bien l’entendre », a-t-elle déclaré devant la cour d’appel. Elle a ajouté vouloir que la cour sache que, selon elle et ses équipes, « nous n’avions pas le sentiment d’avoir commis le moindre délit lorsque en 2004, 2009, puis en 2014, nous avons embauché nos propres assistants puis mutualisé ces assistants. »
Observations de l’avocat du Parlement européen
Après l’audience, Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, a commenté la teneur des déclarations de Marine Le Pen. Il a relevé que l’admission conditionnelle formulée par la députée revenait, en pratique, à reconnaître l’existence d’un délit. « C’est déjà reconnaître qu’il y a eu un délit », a-t-il observé.
La remarque souligne le fossé entre la reconnaissance éventuelle d’un fait et l’acceptation de sa qualification juridique ou de sa responsabilité pénale. En appel, les débats devraient porter sur l’appréciation des missions réellement exercées par les assistants et sur la qualification pénale retenue par la cour d’appel.
Enjeux et perspectives du procès en appel
Le procès en appel vise à réexaminer tant les éléments factuels que la qualification juridique retenue en première instance. L’issue est susceptible d’avoir des conséquences politiques et personnelles importantes pour les prévenus, notamment en matière d’inéligibilité et de peines exécutoires.
À ce stade, la procédure en appel met en évidence un déplacement tactique de la défense, qui ne nie plus frontalement l’existence d’un délit mais cherche à en relativiser la nature et la responsabilité. La suite des auditions et les preuves présentées devant la cour détermineront si ce réajustement permettra de modifier le verdict rendu le 31 mars 2025.
Le dossier reste sensible et technique : il implique l’examen des fonctions exactes exercées par les assistants et la frontière, parfois floue, entre activité parlementaire et autres travaux. La cour d’appel devra trancher sur la réalité des fonctions et sur la qualification pénale des faits allégués.
