Un virage dans la défense de Marine Le Pen
Marine Le Pen, suivie par ses 11 coprévenus, a sensiblement modifié sa ligne de défense lors du premier jour du procès en appel concernant les assistants parlementaires européens du Front national (FN), devenu Rassemblement national (RN) en 2018.
Devant la cour d’appel, mardi 13 janvier 2026, Mme Le Pen a renoncé aux arguments qui avaient structuré la stratégie de la première instance : ne plus contester la légitimité de la juridiction au nom de la séparation des pouvoirs, ne plus prétendre que les assistants se limitaient à un « travail politique » pour leurs députés à Paris ou Strasbourg, ni soutenir que ce type de contrôle relevait exclusivement du Parlement européen.
Ce que change cette nouvelle posture
Ce repositionnement marque un tournant procédural. En première instance, l’équipe de défense avait cherché à déplacer le débat sur la compétence et la nature des fonctions exercées par les assistants, en plaidant une activité essentiellement politique et nationale, non soumise au budget du Parlement européen.
La nouvelle approche consiste à admettre, au moins partiellement, la possibilité d’un manquement tout en cherchant à en atténuer la portée. Lors de l’audience d’appel, Marine Le Pen a déclaré, en substance, qu’« si un délit a été commis – et tout le monde semble dire qu’un délit a été commis –, je veux bien l’entendre ». Elle a précisé que, selon elle et ses collaborateurs, il n’y avait pas eu conscience d’une infraction lors des recrutements et des mutualisations d’assistants intervenus en 2004, 2009 et 2014.
Rappel des faits et de la condamnation en première instance
Le 31 mars 2025, les juges de première instance ont statué que Marine Le Pen et la plupart de ses coprévenus avaient détourné des fonds publics européens en rémunérant des assistants parlementaires qui, selon l’enquête, étaient en réalité affectés à d’autres tâches. Cette décision a conduit à la condamnation de Mme Le Pen à une peine de prison ferme assortie d’une inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire.
L’exécution provisoire signifie que la peine décidée en première instance peut être mise en œuvre immédiatement, en dépit du recours en appel. C’est un élément factuel qui pèse sur la situation personnelle et politique de l’intéressée pendant la durée de l’appel.
Réactions et implications juridiques
La formulation adoptée par Marine Le Pen lors de l’audience a été relevée par Patrick Maisonneuve, l’avocat du Parlement européen. Après l’audience, Me Maisonneuve a estimé qu’affirmer « si un délit a été commis » revenait déjà à reconnaître l’existence d’un délit, commentant ainsi la portée des mots employés par la députée du Pas-de-Calais.
Cette analyse souligne l’enjeu central du procès en appel : déterminer la réalité et l’intentionnalité du détournement de fonds, ainsi que la qualification juridique des fonctions effectivement exercées par les assistants. L’appel porte donc sur l’appréciation des faits et sur la sanction prononcée en première instance, plutôt que sur une contestation de compétence purement formelle.
Les développements de cette affaire restent cantonnés aux éléments établis lors de l’instruction et du premier jugement. Le positionnement adopté en appel traduit une stratégie de défense plus prudente, qui cherche à limiter les conséquences pénales et politiques plutôt qu’à remettre en cause la compétence des juges.
Le procès en appel se poursuit devant la cour, qui devra statuer sur les griefs retenus en première instance et sur la portée des nouvelles admissions partielles formulées par la défense.
