Marine Le Pen, accompagnée de ses 11 co-prévenus, a modifié sensiblement sa stratégie de défense lors du premier jour du procès en appel concernant les assistants parlementaires européens du Front national (devenu Rassemblement national en 2018). L’audience s’est tenue mardi 13 janvier 2026 devant la cour d’appel, marquant une inflexion nette par rapport à la ligne suivie en première instance.

Une stratégie de défense révisée

Contrairement à la première instance, où la défense contestait la compétence de la juridiction et niait toute infraction, Madame Le Pen et ses avocats n’ont plus plaidé l’illégitimité de la cour au nom de la séparation des pouvoirs. Ils n’ont pas non plus maintenu l’argument selon lequel les assistants n’auraient effectué qu’un « travail politique » pour leurs députés à Paris ou à Strasbourg, échappant ainsi au contrôle du Parlement européen.

Devant la cour d’appel, Marine Le Pen a tenu un propos plus nuancé : « Si un délit a été commis — et tout le monde semble dire qu’un délit a été commis —, je veux bien l’entendre. Mais je veux que la cour sache qu’en ce qui nous concerne, nous n’avions pas le sentiment d’avoir commis le moindre délit lorsque, en 2004, 2009, puis en 2014, nous avons embauché nos propres assistants puis mutualisé ces assistants. » Cette formulation marque un recul par rapport au rejet frontal de la décision initiale.

La condamnation en première instance

Le 31 mars 2025, les juges de première instance avaient considéré que Marine Le Pen, comme la plupart de ses co-prévenus, avait détourné des fonds publics européens en recrutant des assistants parlementaires qui, selon l’enquête, auraient été affectés à d’autres tâches que celles rémunérées par le Parlement européen. Cette décision de première instance a abouti à une condamnation infligeant à Mme Le Pen une peine de prison ferme et une inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire.

La défense d’alors, axée sur la remise en cause de la compétence et la qualification des tâches, n’avait donc pas permis d’éviter la condamnation. Le passage en appel ouvre une phase d’examen des éléments de fait et de droit qui ont conduit à la décision du 31 mars 2025.

Réactions et observations des parties

Après l’audience, Patrick Maisonneuve, avocat ayant représenté le Parlement européen, a commenté la prise de parole de Marine Le Pen : « C’est déjà reconnaître qu’il y a eu un délit. » Cette réaction souligne la différence d’interprétation entre la reconnaissance d’un fait pénal et l’intention ou la conscience d’avoir commis une infraction au moment des embauches et des mutualisations.

Les propos tenus en séance montrent également que la défense met désormais l’accent sur l’état d’esprit des personnes mises en cause à l’époque des faits — 2004, 2009 et 2014 — plutôt que sur une contestation formelle de la compétence judiciaire. Le débat en appel portera ainsi sur la qualification juridique des emplois financés par le Parlement européen et sur la réalité des tâches effectivement exécutées par les assistants.

Enjeux judiciaires et politiques

Ce dossier, au croisement du pénal et du politique, conserve une forte dimension symbolique. La reconnaissance d’une infraction par un ou plusieurs prévenus, même interprétée comme une simple admission de fait, peut influencer l’appréciation du juge d’appel sur la matérialité et l’intention du délit. À l’inverse, la défense cherchera à établir que, malgré les constatations factuelles, il n’y avait pas d’intention coupable ou que les éléments constitutifs du délit ne sont pas réunis.

La peine prononcée en première instance — peine de prison ferme et inéligibilité de cinq ans, avec exécution provisoire — demeure un élément central du litige. La cour d’appel est désormais appelée à évaluer si la qualification retenue et la sanction sont proportionnées au regard des éléments de preuve et du droit applicable.

Les développements de ce second volet judiciaire intéresseront à la fois les observateurs du droit pénal et ceux de la vie politique, compte tenu des implications possibles pour la carrière publique des personnes condamnées.

La suite du procès en appel permettra d’éclaircir les questions de fait et de droit soulevées lors de la première instance et de mesurer l’impact de l’évolution de la stratégie de défense annoncée le mardi 13 janvier 2026.