«Nous allons vous demander de confirmer très largement la responsabilité pénale de première instance, et des peines d’inéligibilité seront bien entendu requises», ont averti les deux représentants de l’accusation au début de leur réquisitoire, mardi 3 février, dans le procès en appel à Paris relatif aux assistants parlementaires européens du Front national, devenu Rassemblement national (RN).
Un réquisitoire long et ciblé
Le réquisitoire des avocats généraux, annoncé pour durer près de six heures, a commencé à 13 heures devant la cour d’appel de Paris. Ils ont repris l’essentiel des griefs ayant conduit à la condamnation en première instance de plusieurs cadres du mouvement. Marine Le Pen, principale prévenue, avait été condamnée en première instance à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.
Les représentants de l’accusation ont critiqué la stratégie adoptée par les prévenus au cours des débats. «Ils ont usé de la stratégie de délégitimation des contre-pouvoirs, et ici de la justice, dont l’objectif serait d’empêcher l’accession d’une cheffe de parti aux plus hautes fonctions de l’exécutif», ont-ils déclaré. Ils ont ajouté : «Laisser croire que la justice pourrait s’opposer à la volonté du peuple souverain est inexact, c’est oublier que le juge est le gardien de la loi, et qu’il ne fait que l’appliquer.»
Les faits reprochés : une période et des montants précisés
La justice reproche à Marine Le Pen, au Rassemblement national et à dix autres cadres le paiement, entre 2004 et 2016, de salariés du parti avec des fonds du Parlement européen. Ces versements interviendraient alors que le parti traversait des difficultés financières liées à de mauvais résultats électoraux.
En première instance, 25 personnes avaient été condamnées. La moitié de ces condamnés a fait appel, d’après les éléments présentés pendant l’audience. Le dossier porte donc sur une pluralité d’acteurs et sur une période longue, ce qui alimente la complexité juridique et politique du procès.
Enjeux politiques et conséquences possibles pour Marine Le Pen
Pour Marine Le Pen, les conséquences judiciaires ont une dimension politique évidente. La dirigeante joue sa candidature à l’élection présidentielle de 2027, et une condamnation maintenue en appel avec une peine d’inéligibilité supérieure ou égale à deux ans compromettrait sa possibilité de se présenter.
Les observateurs évoquent deux éléments susceptibles d’influer sur son avenir politique : une éventuelle peine d’inéligibilité inférieure à deux ans et l’absence d’obligation de port d’un bracelet électronique. Le bracelet électronique a été perçu par certains comme incompatible avec la possibilité de mener une campagne électorale. Ces deux facteurs sont donc au cœur des calculs des parties et des avocats.
Déroulé de la procédure et calendrier
Les débats en appel ont duré onze jours, que les avocats généraux ont qualifiés de «plus sereins» qu’en première instance. La cour d’appel doit rendre sa décision «d’ici l’été», selon les indications fournies au procès. Cette échéance marque la clôture attendue d’une importante étape judiciaire pour le Rassemblement national et pour Marine Le Pen.
La confirmation, la modification ou l’annulation des peines prononcées en première instance auront des répercussions juridiques directes sur les condamnés et des répercussions politiques plus larges, compte tenu du rôle national de la principale prévenue.
Les parties civiles, les avocats et les représentants du ministère public ont manifesté des positions opposées au cours des auditions. Les avocats de la défense ont, de leur côté, contesté les éléments de preuve et la qualification juridique retenue en première instance, argumentant sur l’interprétation des règles relatives aux collaborateurs des parlementaires européens. Ces arguments ont été examinés par la cour pendant la phase d’instruction et lors des audiences en appel.
La cour d’appel devra désormais trancher en tenant compte des éléments de fait établis, des qualifications retenues et des moyens de droit présentés par les parties. Sa décision, attendue dans les mois à venir, mettra un terme provisoire à une affaire qui croise droit pénal et enjeux politiques au sommet de la vie publique française.
