Projet de loi de finances 2026 : la commission étudie 1 500 amendements, la gauche battue sur la fiscalité du patrimoine, arbitrages cruciaux à l’hémicycle

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Projet de loi de finances 2026 : la commission des finances a lancé l’examen de quelque 1 500 amendements sur trois jours, dans des débats vifs et peu modificateurs. Les propositions de la gauche, notamment sur la fiscalité des patrimoines, ont été rejetées, renvoyant les arbitrages décisifs à l’hémicycle où le gouvernement devra composer avec des majorités fluctuantes avant le vote final attendu d’ici la fin de l’année.

Le compte à rebours a commencé. Lundi 20 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale a engagé, pour trois jours, l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, texte qui doit être voté avant la fin de l’année.

Durant cette phase, les députés doivent passer en revue quelque 1 500 amendements déposés sur le texte. Ce nombre est légèrement inférieur à celui de l’an passé, mais il implique, selon le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise, LFI), « un rythme soutenu » pour tenir les délais.

Une étape préparatoire qui ne verrouille rien

Les débats en commission ressemblent à un tour de chauffe. Quel que soit le résultat des votes au sein de la commission, l’examen en hémicycle repartira de la copie initiale du gouvernement.

Autrement dit, les amendements adoptés en commission peuvent orienter la discussion et donner le ton politique, mais ils ne figent pas le texte qui sera soumis ensuite aux députés en séance plénière.

Tensions et rapports de force annoncés

La séance d’ouverture, tenue dans la salle 6350 du Palais-Bourbon, a été marquée par des échanges vifs et une forte affluence. La physionomie des débats en commission laisse entrevoir une confrontation serrée lors de l’examen en hémicycle, où se joueront les équilibres entre groupes parlementaires.

Ce premier jour a donné des signes clairs sur la configuration politique à venir : les propositions portées par la gauche majoritaire en commission n’ont pas trouvé un écho suffisamment large. Cette dynamique devrait rendre les négociations budgétaires en séance publique plus âpres.

Eric Coquerel lui-même l’avait laissé entendre avant l’ouverture des débats. « Je doute que cette année nous puissions ressortir avec un budget NFP-compatible », répétait-il en référence au budget 2025, formulant ainsi ses craintes sur la capacité de la commission à produire un texte conforme aux objectifs arrêtés précédemment.

Le déroulé du premier jour a conforté cette appréhension : la copie initiale n’a été modifiée que de manière marginale. Les grandes réformes portant sur la justice fiscale, et visant notamment les patrimoines les plus élevés, ont été rejetées lors des votes menés par le socle commun et par le Rassemblement national (RN).

Conséquences à court terme

Le rejet en commission de ces mesures phares signifie que les débats décisifs se dérouleront désormais en hémicycle. Là-bas, les alliances et les arbitrages politiques seront déterminants pour la suite du texte.

Pour l’exécutif, l’enjeu est double : faire adopter un budget compatible avec ses engagements et, simultanément, composer avec des majorités fluctuantes sur des sujets sensibles comme la fiscalité des patrimoines.

Pour les groupes d’opposition et les composantes de la majorité relative, chaque amendement devient une occasion de tester leur influence et de peser sur l’orientation finale du PLF.

Un calendrier serré

La commission dispose de trois jours pour examiner l’ensemble des amendements déposés. Ce laps de temps impose un tempo soutenu, tant sur la forme que sur le fond des débats.

Au-delà de la seule procédure, ces trois jours serviront à mesurer les capacités de négociation entre les différentes forces politiques avant l’entrée en séance plénière. Le vote final, attendu avant la fin de l’année, reste la clé pour connaître la version définitive du budget 2026.

En l’état, la première journée a mis en lumière des désaccords significatifs sur les priorités budgétaires. Elle a aussi illustré la difficulté à faire émerger des compromis sur des dossiers structurants, en particulier ceux touchant à la fiscalité des hauts patrimoines.

La suite des discussions en commission et, surtout, l’examen en hémicycle permettront de savoir si ces divergences pourront être surmontées ou si elles conduiront à un affrontement prolongé avant le vote définitif.

Parlons Politique

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