Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a présenté en Conseil des ministres un projet de loi baptisé « Ripost » — pour « réponses immédiates contre les phénomènes troublant l’ordre public » — qui dessine un virage sécuritaire marqué, destiné à durcir les réponses aux incivilités et aux nouvelles formes de délinquance.
Invité sur TF1 le mardi 24 mars, le ministre a exposé les grandes lignes d’un texte attendu depuis plusieurs mois et voulu par l’exécutif avant les prochaines échéances électorales. Le projet doit être examiné par le Parlement avant l’été, avec une adoption espérée à l’automne.
Deux volets : sanctions renforcées et moyens accrus
Le texte s’articule autour de deux axes principaux : l’alourdissement des sanctions pour des infractions du quotidien et l’extension des prérogatives juridiques et opérationnelles des forces de l’ordre. L’objectif affiché est double : créer un « choc d’autorité » et un « choc d’efficacité » dans la gestion de l’ordre public.
Sur le plan procédural, le projet prévoit des mesures administratives et pénales destinées à viser à la fois les auteurs d’infractions et les points de vente ou lieux de distribution, par le biais de fermetures administratives et d’interdictions ciblées.
Durcissement des sanctions pour drogues et nouvelles infractions liées au protoxyde d’azote
Le projet élève l’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants à 500 euros, mesure déjà annoncée par le président Emmanuel Macron lors d’une visite à Marseille en décembre 2025. Le texte ajoute la possibilité de sanctionner également par la suspension, voire l’annulation du permis de conduire en cas de récidive.
Trois nouveaux délits sont également créés pour lutter contre le protoxyde d’azote (gaz hilarant) : l’inhalation sera punie d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, avec une amende forfaitaire possible de 200 euros ; le transport sans motif légitime pourra entraîner deux ans de prison et 7 500 euros d’amende ; la conduite sous emprise de ce produit sera sanctionnée de trois ans de prison et 9 000 euros d’amende. La vente illégale est visée par une peine pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende, assortie de la fermeture administrative des commerces concernés.
Rodéos urbains, mortiers d’artifice et mesures dans les lieux publics
Pour lutter contre les rodéos motorisés, le texte instaure une amende forfaitaire de 800 euros et une interdiction de conduire tout véhicule motorisé. L’usage illégal de mortiers d’artifice — de plus en plus signalé lors d’affrontements avec les forces de l’ordre — sera désormais passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison, contre six mois actuellement, avec possibilité de fermeture administrative des points de vente fautifs.
Les mesures administratives dans et autour des stades sont élargies : les interdictions pourront être prises pour des faits d’incitation à la haine ou à la discrimination et s’appliquer de vingt-quatre heures avant à vingt-quatre heures après un événement. Les fan zones et leurs abords sont explicitement concernés par ces nouvelles règles.
Le dispositif d’évacuation forcée des squatteurs est aussi étendu pour inclure les meublés de tourisme, prolongeant des dispositions adoptées en 2023.
Pouvoirs d’enquête et technologies de surveillance
Le projet prévoit d’élargir certaines capacités d’enquête : des fouilles sans réquisition du procureur pourront être autorisées jusqu’à 40 km des frontières et du littoral. Dans des dossiers de criminalité organisée financière, la garde à vue pourra être prolongée jusqu’à 72 heures, contre 48 heures actuellement.
Les techniques d’enquête seront étendues, notamment en matière de trafic de médicaments, et un partage accru d’informations entre magistrats et services de renseignement est prévu. Sur le plan des dispositifs techniques, les caméras dites « augmentées » verront leur autorisation prolongée jusqu’au 31 décembre 2030, sans recours à la reconnaissance faciale selon le texte, tandis que la lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) sera étendue avec une conservation des données portée à un an.
Le projet de loi « Ripost » rassemble donc une série de mesures répressives et administratives visant à répondre rapidement à des phénomènes perçus comme problématiques par l’exécutif. Le calendrier parlementaire annoncé laisse toutefois encore place à des débats et des amendements avant une adoption prévue à l’automne.
