La ministre des Familles, Stéphanie Rist, a annoncé le 24 mars sur France Inter qu’un projet de loi « sur la protection des enfants au sens large » sera présenté au gouvernement à la mi-mai et que l’exécutif compte l’adopter « avant la fin du quinquennat » d’Emmanuel Macron.
Selon la ministre, le texte vise à renforcer la protection des mineurs et des jeunes accompagnés d’adultes, en couvrant non seulement les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) mais également ceux présents dans tous les lieux collectifs d’accueil.
Objectifs du projet de loi
Le gouvernement souhaite systématiser les contrôles des antécédents judiciaires pour chaque adulte en contact avec des enfants. L’un des axes centraux est d’améliorer le partage et la coordination des informations entre services afin d’éviter que des personnes condamnées puissent se réorienter d’un secteur à l’autre et continuer à travailler auprès de mineurs.
Pour les enfants placés à l’ASE, le projet entend « redonner des perspectives d’une vie la plus normale possible » en accélérant notamment les procédures d’adoption et en facilitant l’accompagnement vers l’autonomie.
Champ d’application et services concernés
Stéphanie Rist a détaillé plusieurs lieux et dispositifs visés : « le périscolaire, les centres de loisirs, les clubs de sport, les colonies de vacances, les garderies, etc. » Le projet concernera en priorité les enfants « confiés à l’aide sociale à l’enfance » où, selon elle, « il y a des enjeux très importants ».
La ministre a ajouté que le texte « est en train d’être travaillé et sera porté très rapidement avec le garde des Sceaux » — mentionnant ensuite Gérald Darmanin — formulation rapportée telle quelle par la source de l’annonce.
Attractivité des métiers et besoins en recrutement
Le texte du gouvernement s’inscrit aussi dans un contexte de tensions sur les recrutements dans le secteur social et médico-social. Un livre blanc remis au gouvernement en 2023 par le Haut conseil du travail social (HCTS) indiquait que « 71% des établissements du secteur rencontraient des difficultés de recrutement » et estimait à « 30 000 postes » le nombre de postes vacants dans le secteur.
Stéphanie Rist a reconnu l’existence de « sujets d’attractivité » liés à la nature humaine du travail. Elle a précisé que des mesures sur la formation et la qualité de vie au travail sont en cours, notamment via des conventions entre employeurs et structures d’encadrement, en lien avec les collectivités.
Calendrier parlementaire et perspective d’examen
Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres à la mi-mai, mais il n’a pas été inscrit à l’agenda législatif de la session ordinaire qui s’achève en juin. La ministre a indiqué que l’examen devrait intervenir après l’été, malgré un calendrier parlementaire contraint par les élections sénatoriales prévues en septembre et les discussions budgétaires.
« Nous aurons la place » pour que le texte soit examiné et voté, a assuré Stéphanie Rist, qui a qualifié le projet de « consensuel » et susceptible, selon elle, d’obtenir l’adoption du Parlement avant la fin du quinquennat.
Le gouvernement met ainsi l’accent sur la prévention, la sécurisation des recrutements et l’amélioration de la prise en charge des enfants placés, tout en cherchant à renforcer l’attractivité des métiers de la protection de l’enfance.
