La ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, a saisi la justice mercredi 11 février après la diffusion d’une vidéo montrant un mineur de 13 ans frappé violemment par un adolescent de 17 ans au sein d’un foyer placé sous la responsabilité de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) à Châlons-en-Champagne.
Le contenu de la vidéo et les circonstances rapportées
La séquence, diffusée mardi soir sur le réseau X, montre « un jeune » frappé à la tête par un autre adolescent, écrit la ministre dans son courrier adressé à la procureure de la République et consulté par l’Agence France-Presse (AFP). Selon la même source, la scène s’est déroulée « en présence d’au moins deux autres adolescents qui ont filmé la scène ».
Dans sa lettre, Stéphanie Rist qualifie ces éléments de « faits d’une particulière gravité » et souligne la « vulnérabilité particulière de la victime ». Elle ajoute que ces événements sont « susceptibles d’avoir entraîné de multiples traumatismes », formulant ainsi une préoccupation sur l’impact physique et psychologique pour le mineur agressé.
La saisine de la justice et le cadre juridique évoqué
La ministre a indiqué avoir saisi la justice « en application de l’article 40 du code de procédure pénale ». Cet article impose que « tout officier public qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit » saisisse « sans délai » le procureur, précise le courrier cité par l’AFP.
Dans ce contexte, la saisine vise à déclencher les vérifications nécessaires et à engager, le cas échéant, des procédures pénales. Le courrier de la ministre a été adressé mercredi à la procureure de la République, selon les informations rendues publiques.
Mesures administratives et rôle des autorités locales
Outre la saisine judiciaire, Stéphanie Rist indique qu’une « information préoccupante a également été établie » auprès du président du conseil départemental de la Marne. Le conseil départemental a compétence en matière de protection de l’enfance, rappelle la ministre, et peut prendre « toute mesure conservatoire utile » afin de garantir la sécurité des mineurs concernés.
La formulation utilisée souligne la double voie engagée : d’une part, le signalement aux autorités judiciaires pour établir les responsabilités pénales éventuelles ; d’autre part, l’activation des dispositifs de protection de l’enfance à l’échelle départementale pour assurer la sécurité immédiate des jeunes résidant dans l’établissement.
Enjeux et attentes formulées par la ministre
Stéphanie Rist demande explicitement que « la lumière soit faite sur ces événements et que les responsabilités éventuelles soient établies ». Cette demande, portée par la ministre dans son courrier, reflète la volonté d’obtenir des éléments factuels sur les circonstances exactes de l’agression, les conditions d’encadrement du foyer et, le cas échéant, les manquements qui auraient pu faciliter l’incident.
La lettre insiste également sur la nécessité de mesures rapides destinées à protéger les mineurs concernés. Sans détailler des mesures précises, la ministre appelle à ce que des actions conservatoires puissent être prises « sans délai » par le département, afin de prévenir tout nouveau risque pour les enfants placés.
Les autorités judiciaires et administratives sont désormais saisies. Le courrier de la ministre, consulté par l’AFP, constitue l’élément officiel public connu à ce stade. Les suites dépendront des vérifications menées par le parquet et des décisions prises par le conseil départemental dans le cadre de la protection de l’enfance.
