Le gouvernement a annoncé un durcissement significatif de la répression contre l’usage détourné du protoxyde d’azote, gaz contenu notamment dans les cartouches pour siphon à chantilly. Sur le thème d’une « lutte contre un fléau », le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté mardi soir une série de mesures pénales et administratives visant à encadrer la vente, le transport et la consommation de ce produit.
Par Les Echos — Avec AFP
Nouvelles incriminations et sanctions pénales
Le gouvernement propose la création de trois nouveaux délits liés au protoxyde d’azote. Inhaler le gaz deviendrait ainsi passible d' »une peine d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende », avec la possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros pour les cas susceptibles d’être traités rapidement.
Le transport sans motif légitime du produit serait sanctionné plus sévèrement, par « deux ans de prison et 7 500 euros d’amende », tandis que la conduite sous son emprise pourrait entraîner une peine allant jusqu’à « trois ans de prison et 9 000 euros d’amende », selon les éléments rendus publics.
Ces incriminations visent à distinguer l’acte d’inhalation, la mise en danger liée à la conduite et l’apport ou le transport non justifié du produit. Le texte prévoit aussi des modalités de verbalisation, en particulier via des amendes forfaitaires, pour accélérer les procédures.
Encadrement de la vente et fermetures administratives
Le ministre a indiqué sur TF1 que la vente du protoxyde d’azote serait strictement encadrée, avec des « plages horaires » d’achat et une interdiction de vente nocturne. La vente illégale serait punie d’une peine pouvant aller jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende, assortie d’une amende forfaitaire délictuelle possible de 500 euros.
Les commerces qui contreviendraient aux nouvelles règles s’exposeraient à des mesures administratives, dont la fermeture temporaire. Laurent Nuñez a qualifié cette possibilité de sanction comme « un progrès significatif » dans la lutte contre la mise à disposition libre de cartouches contenant le gaz.
L’Assemblée nationale et le Sénat avaient déjà adopté, séparément, des textes visant à interdire la vente aux particuliers de ce produit. Les mesures annoncées par le gouvernement doivent se substituer à ces textes existants, selon les informations diffusées.
Projet « Ripost » et mesures connexes contre la délinquance
Les dispositions sur le protoxyde d’azote s’inscrivent dans un projet de loi plus large, baptisé « Ripost » (Réponses immédiates contre les phénomènes troublant l’ordre public). Le ministre a précisé que ce projet devrait figurer à l’ordre du jour du Parlement avant l’été, pour une adoption attendue à l’automne.
Parmi d’autres mesures déjà annoncées figurent l’augmentation à 500 euros de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) pour les consommateurs de stupéfiants, mesure évoquée mi-décembre à Marseille par le président Emmanuel Macron. Le projet prévoit également la possibilité, pour des personnes verbalisées à plusieurs reprises pour usage de stupéfiants, d’une annulation du permis de conduire par décision préfectorale après convocation devant une commission médicale.
Le texte prévoit encore le renforcement des sanctions pour la détention et le transport illicite de mortiers d’artifice, qui pourront être punis d’une peine allant jusqu’à trois ans de prison. Les commerces vendant illégalement ces engins s’exposeraient aussi à la fermeture administrative.
Sont visés par le projet d’autres fléaux : les rodéos motorisés pourraient donner lieu à une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros et à une interdiction administrative de conduire tous véhicules terrestres motorisés, y compris ceux ne nécessitant pas de permis.
Moyens d’enquête et dispositifs de sécurité renforcés
Le second volet du projet vise à renforcer les moyens d’action et d’investigation des forces de l’ordre. Il inclut l’extension de l’expérimentation de vidéoprotection augmentée — caméras algorithmiques sans reconnaissance faciale ni connexions à des fichiers — jusqu’au 31 décembre 2030, pour protéger des sites potentiellement ciblés et les moyens de transport qui y mènent.
Le texte propose aussi d’élargir certaines prérogatives policières : possibilité de fouilles sans réquisition du procureur dans une zone étendue jusqu’à 40 km des frontières terrestres et du littoral, extension des techniques spéciales d’enquête à de nouveaux trafics, et une conservation des données de lecture automatique des plaques d’immatriculation pendant un an.
Enfin, le projet prévoit l’extension à 72 heures (contre 48 heures actuellement) des gardes à vue dans les affaires de criminalité organisée financière et la possibilité pour les magistrats de communiquer des informations judiciaires aux services de renseignement.
Les annonces du ministère mêlent mesures pénales et dispositifs administratifs destinés, selon Beauvau, à créer à la fois un « choc d’autorité » et un « choc d’efficacité » face à des phénomènes perçus comme en forte progression.
