Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé, le mardi 24 mars 2026 lors du journal de 20 heures de TF1, un durcissement notable de la lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote. Ces mesures — intégrées à un projet de loi plus large destiné à combattre la délinquance et la criminalité organisée — doivent être présentées en conseil des ministres le mercredi 25 mars 2026.
Trois nouveaux délits ciblent le protoxyde d’azote
Le texte crée trois infractions spécifiques liées au protoxyde d’azote, souvent appelé « gaz hilarant » et initialement employé en cuisine, notamment pour la préparation de chantilly. Selon le ministre, inhaler ce gaz deviendrait passible d’une « peine d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende », avec la possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros.
Le transport du produit sans motif légitime sera sanctionné plus sévèrement : jusqu’à deux ans de prison et 7 500 euros d’amende. La conduite sous l’emprise du protoxyde d’azote entraînerait quant à elle des peines allant jusqu’à trois ans de prison et 9 000 euros d’amende, d’après l’annonce ministérielle.
La vente du produit fera l’objet d’un encadrement strict, avec des plages horaires d’achat et une interdiction de vente la nuit. La vente illégale sera punie jusqu’à six mois de prison et 7 500 euros d’amende, assortie d’une possibilité d’amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros. Les commerces en infraction pourraient faire l’objet d’une fermeture administrative.
Le ministre a qualifié ces dispositions de « progrès significatif » contre ce qu’il considère comme un fléau. L’Assemblée nationale et le Sénat avaient déjà adopté, séparément, des textes visant à interdire la vente aux particuliers de ce produit ; les mesures gouvernementales viendraient se substituer à ces textes parlementaires.
Mesures additionnelles du projet de loi
Le projet de loi ne se limite pas au protoxyde d’azote. Il prévoit un durcissement des sanctions pour la détention et le transport illicites de mortiers d’artifice, instruments souvent utilisés contre les forces de l’ordre. Ces faits pourront être punis jusqu’à trois ans de prison, et les commerces vendant ces engins illégalement s’exposeront eux aussi à des fermetures administratives.
Les rodéos motorisés seront sanctionnés par une AFD de 800 euros et par une interdiction administrative de conduire tout véhicule terrestre motorisé, y compris ceux qui ne requièrent pas de permis. Pour la prévention des violences dans les stades, l’interdiction administrative sera étendue aux faits d’incitation à la haine et à la discrimination. Elle pourra être prononcée vingt-quatre heures avant un match et durer jusqu’à vingt-quatre heures après sa fin, et s’appliquer à des lieux associés comme les fan zones et les parcours d’accès.
Le texte étend par ailleurs la possibilité d’évacuation forcée des squatteurs aux meublés de tourisme, reprenant un volet de la loi Kasbarian de 2023. Pour lutter contre la consommation de drogues, le gouvernement envisage d’ajouter à l’amende forfaitaire une peine complémentaire : la suspension du permis de conduire. En cas de verbalisations répétées, le préfet pourra, après convocation devant une commission médicale, prononcer l’annulation du permis.
Renforcement des moyens d’enquête et de prévention
Le second volet du projet vise, selon Laurent Nuñez, à produire un « choc d’efficacité » en dotant les forces de l’ordre de moyens d’investigation supplémentaires. L’expérimentation de la vidéoprotection augmentée — caméras assorties d’outils algorithmiques, sans recours à la reconnaissance faciale ni connexion à des fichiers — serait étendue jusqu’au 31 décembre 2030. Elle pourrait couvrir des bâtiments et lieux susceptibles d’être des cibles d’attaque, ainsi que les moyens de transport les desservant.
Pour la lutte contre la criminalité organisée, le projet étend certaines prérogatives : les policiers et gendarmes pourraient effectuer des fouilles, notamment de coffres de véhicules, sans réquisition du procureur jusqu’à 40 km des frontières terrestres et du littoral. Les techniques spéciales d’enquête seraient étendues à de nouveaux trafics, comme celui des médicaments, et les magistrats pourraient communiquer des informations judiciaires aux services de renseignement.
Le texte propose encore d’allonger la garde à vue à soixante-douze heures (contre quarante-huit actuellement) pour les affaires de criminalité organisée financière. Il autorise enfin la lecture automatique des plaques d’immatriculation par policiers et gendarmes, avec une conservation des données pendant un an.
Au-delà des annonces chiffrées et des formules du gouvernement, ce projet de loi regroupe des mesures de prévention, de répression et d’outillage des services : son examen en conseil des ministres marquera le prochain acte formel du processus législatif.
