Moins de deux mois après avoir été contraint par la justice de ne plus apposer la particule « de la Pagerie » à son nom, Emmanuel Taché, député Rassemblement national (RN) de la 16e circonscription des Bouches‑du‑Rhône, s’est retrouvé mercredi 5 novembre devant le conseil des prud’hommes de Marseille. Cette convocation oppose cette fois le parlementaire à un ancien salarié, et non à une famille nobiliaire.
Une plainte portée par un militant fidèle
L’auteur de la plainte, Nicolas Tellier, 43 ans, est présenté comme un fidèle militant du RN depuis sa majorité. Ancien pompier, il était employé au service du député jusqu’à sa cessation de fonctions lors de la dissolution de l’Assemblée nationale, en juin 2024.
Congédié à cette occasion, M. Tellier revendique aujourd’hui près de 250 000 euros d’indemnités diverses. À la barre, son conseil, Me Serge Tavitian, a exposé les motifs de la demande et détaillé les éléments chiffrés sur lesquels elle s’appuie.
Des griefs précis et chiffrés
Selon la version présentée par l’avocat, le dossier comporte plusieurs séries de griefs. Il est notamment question de « centaines d’heures supplémentaires non payées », écrit Me Tavitian, et de frais professionnels — kilométriques ou de péage — qui n’auraient pas été remboursés au salarié.
Le défenseur a aussi dénoncé des horaires de travail « jamais respectés », expression reprise à la barre pour traduire, selon lui, un écart entre l’emploi formel et la réalité du temps de travail. Il a enfin évoqué l’utilisation, pendant une année, du véhicule personnel de M. Tellier au service du député, sans contrepartie financière.
Au‑delà des sommes réclamées au titre d’heures ou de frais, l’avocat a insisté sur le caractère du contrat conclu en août 2022. Il s’agit, d’après les pièces produites, d’un contrat de travail à durée indéterminée qualifié de « collaborateur parlementaire à mi‑temps ». Me Tavitian a décrit ce contrat comme un « contrat de mauvaise foi », arguant qu’il ne correspondait pas à la véritable fonction exercée par son client.
L’avocat a soutenu que, de ce fait, ce contrat n’aurait pas dû être rompu — ni logiquement mis en sommeil — au moment de la dissolution de l’Assemblée nationale, et que la rupture a privé M. Tellier de droits et d’indemnités qu’il revendique désormais devant les prud’hommes.
La procédure devant les prud’hommes
L’audience du conseil des prud’hommes de Marseille a porté principalement sur l’examen des demandes indemnitaires et sur la qualification du contrat de travail. Les parties ont exposé leurs arguments et produit des éléments documentaires. Le récit des griefs, tel qu’énoncé par l’avocat du salarié, constitue le socle de la demande ; la défense du député n’est pas résumée ici car elle ne figure pas dans le texte transmis.
Le litige mêle des questions de droit du travail — heures supplémentaires, remboursement de frais, usage d’un véhicule personnel — et des questions liées au statut particulier des collaborateurs parlementaires, dont la fin de mission peut être liée à des actes institutionnels comme la dissolution.
Enjeux et suites possibles
L’issue de l’affaire reposera sur l’analyse des contrats, des fiches de paie et des justificatifs de dépense produits devant le conseil. Le montant global réclamé — près de 250 000 euros — regroupe plusieurs rubriques d’indemnisation, dont des rappels de salaire, des compensations pour temps de travail et des remboursements de frais. Toutes ces demandes seront examinées à l’aune du droit du travail applicable et des éléments factuels apportés par chacune des parties.
Moins de deux mois avant cette audience, la justice avait déjà imposé au député de retirer la particule « de la Pagerie » de son nom. Cette décision antérieure, évoquée en introduction, et la procédure prud’homale en cours constituent deux différends judiciaires distincts auxquels M. Taché est confronté.
Pour l’heure, le conseil des prud’hommes doit poursuivre l’instruction du dossier et rendre sa décision selon le calendrier et les modalités prévus par la procédure. Le dénouement déterminera, pour la partie salariée comme pour le parlementaire, l’impact financier et juridique de ces allégations.
