Un rapport interne du groupe Les Républicains (LR) formule plusieurs propositions fortes visant à encadrer des pratiques religieuses chez les mineurs. Parmi elles figurent l’interdiction du port du voile aux « fillettes et jeunes filles avant l’âge de 16 ans » et l’interdiction du jeûne pendant le ramadan pour les moins de 16 ans, qualifiées par les auteurs de « forme de violence éducative psychologique ».
Les recommandations ciblant les mineurs
Ces deux mesures figurent parmi les 17 recommandations proposées par un groupe de 29 sénateurs LR, présidé par la sénatrice du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio. Les auteurs invoquent la protection de l’enfance pour justifier ces interdictions et les présentent comme des réponses à ce qu’ils estiment être des pressions sociales ou familiales exercées sur des mineurs.
Le rapport, décrit comme centré sur la question de l’islamisme et de son impact sur la cohésion nationale, consacre une part significative de ses conclusions à la situation des jeunes filles et à la manière dont certaines pratiques seraient perçues comme un contrôle social.
Contenu et tonalité du rapport
Intitulé L’islamisme : obstacle à notre cohésion nationale ?, le document est long d’environ une centaine de pages, selon sa mise au jour par Le Figaro mardi 25 novembre. Dans ce rapport, les sénateurs du groupe LR qualifient le voile de « étendard de l’apartheid sexuel, instrument de contrôle social et de marquage territorial », formulation reprise telle quelle par le texte examiné.
Les conclusions présentent un diagnostic sévère et une lecture politique du port du voile dans certains contextes, en le reliant à des mécanismes de ségrégation et de domination symbolique. Les auteurs se fondent sur cet angle pour proposer des interdictions ciblées, notamment lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs.
Autres propositions dans le rapport
Outre les recommandations concernant les moins de 16 ans, le rapport formule d’autres mesures qui reviennent régulièrement dans le débat public. Il propose, par exemple, d’interdire le port du voile aux accompagnatrices scolaires, une question déjà soulevée à plusieurs reprises dans les écoles et les conseils locaux.
Les sénateurs préconisent également l’interdiction du port de signes religieux par les élus, en précisant la cible : « en particulier les élus locaux, notamment les maires et les conseillers municipaux ». Ces propositions touchent ainsi à des champs variés : protection de l’enfance, laïcité et représentation publique.
Origine et encadrement du travail
Le travail a été conduit au sein du groupe Les Républicains au Sénat, sous la présidence de Jacqueline Eustache-Brinio, et a mobilisé 29 sénateurs du groupe. Le document résultant compile les analyses et recommandations qui constituent, selon ses auteurs, une réponse aux enjeux posés par l’islamisme et ses effets sur la vie collective.
La publication partielle ou la révélation du contenu de ce rapport par Le Figaro a rendu publiques ces propositions et relance le débat public sur l’articulation entre liberté religieuse, protection des mineurs et laïcité dans l’espace public, sans que le rapport lui‑même ne soit reproduit intégralement dans le texte révélateur.
Les mesures proposées impliquent des questions juridiques et pratiques importantes, notamment sur la définition des limites de l’intervention de l’État ou des collectivités locales en matière de pratiques religieuses privées et familiales. Le rapport concentre ses arguments sur la protection des enfants comme justification principale.
Les 17 recommandations du document dessinent une stratégie cohérente du groupe LR telle qu’exposée par ses rapporteurs : elles mêlent propositions réglementaires et prescriptions visant à renforcer la visibilité de la laïcité et la neutralité des agents et représentants publics.
Sans entrer dans l’évaluation de la faisabilité juridique ou politique de ces propositions, le rapport illustre le positionnement du groupe LR sur des sujets sensibles et montre la volonté de ses auteurs d’inscrire la protection de l’enfance au cœur de leur argumentaire.
