Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
Le débat sur la loi antisémitisme oppose sécurité des victimes et risque d’un texte trop large. Le gouvernement veut avancer, mais la…
L’Élysée soutient l’abrogation symbolique du Code noir, texte colonial jamais formellement supprimé. Le débat relance aussi la question des réparations de l’esclavage,…
Édouard Philippe propose un état d’urgence contre le narcotrafic, avec perquisitions, confiscations et outils de surveillance. Son plan veut frapper plus fort…
La censure des ZFE et du ZAN par le Conseil constitutionnel ne porte pas sur le fond, mais sur la méthode. Les…
Le Conseil constitutionnel a censuré la suppression des ZFE et plusieurs assouplissements du ZAN dans la loi de simplification. En cause, des…
Le droit français compte désormais 366 999 articles en vigueur. Malgré les annonces de simplification, l’État, les collectivités et les entreprises restent…
Le Parlement a ouvert le corps électoral en Nouvelle-Calédonie aux natifs exclus jusque-là. À quelques semaines des provinciales, ce vote relance le…
Jordan Bardella a ouvert le débat sur un possible report de l’âge de départ, tandis que les proches de Marine Le Pen…
Le garde des Sceaux veut porter un texte sur l’imprescriptibilité des viols commis sur mineurs. La réforme relance un débat ancien :…
L’Assemblée a bouclé l’examen du texte sur l’aide à mourir et prépare un vote final. Reste une étape décisive : décrets, délais…
Examiné à l’Assemblée, le projet de loi d’urgence agricole divise sur l’eau, les pesticides et l’élevage. Le collectif Nourrir y voit un…
Sara Forestier presse les députés de faire avancer la proposition de loi contre les violences dans le cinéma et la culture. Le…
