Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
Le débat sur le 1er mai oppose sécurité juridique et protection des salariés. Sur les carburants, Manon Aubry défend un blocage des…
Face aux rave-parties illégales, le Parlement durcit la réponse pénale pour mieux encadrer les organisateurs. Le débat oppose fermeté, prévention et protection…
Le déjeuner entre Sébastien Lecornu et Laurent Wauquiez a envoyé un signal politique sur le travail du 1er mai. Derrière l’image de…
Deux statuettes de valeur, reçues quand il était ministre, replacent Dominique de Villepin au centre du débat sur la probité publique. L’ancien…
En commission, un texte élargit le périmètre des polices municipales. Les amendes forfaitaires délictuelles passeraient à 18 infractions, dont la consommation de…
Après le retrait annoncé de la loi Yadan, un texte réécrit est en préparation. Le périmètre vise désormais toutes les discriminations racistes,…
Un accord en commission mixte paritaire fixe le cap d’un projet de loi contre la fraude sociale et fiscale. L’exécutif vise des…
Au Sénat, des sénateurs LR proposent de repenser l’agencification pour réorganiser des opérateurs comme l’ANRU et les ARS. Objectif affiché : clarifier…
Mathilde Panot annonce que LFI participera à une réunion sur un futur projet de loi contre l’antisémitisme. Le groupe insoumis redoute un…
Entre budget 2027 et règles sur les passoires thermiques, Jérôme Guedj appelle à lancer plus tôt les discussions avec les groupes ayant…
Le gouvernement veut permettre, sous conditions, la relocation de certains logements classés au DPE en retardant l’interdiction totale. Un projet de loi…
Le gouvernement envisage un assouplissement du calendrier sur les logements F et G. L’interdiction progressive de mise en location pourrait être décalée…
