Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
Le projet de loi propose une procédure de « plaider coupable criminel » pour réduire des délais pouvant atteindre six à huit…
Le débat sur l’ouverture des commerces le 1er mai oppose élus, syndicats et artisans. Après l’abandon du texte soutenu par l’exécutif, la…
Le débat sur l'ouverture du travail le 1er mai oppose syndicats, commerces de proximité et responsables politiques. Cet article explique qui serait…
La loi de simplification de la vie économique a déplacé des obligations nationales vers des choix locaux, notamment sur les ZFE et…
La proposition dite « Philippine » revient à l’Assemblée pour autoriser des maintiens en rétention jusqu’à 210 jours pour certains étrangers jugés…
Le gouvernement renonce provisoirement à convoquer la commission mixte paritaire et reporte la décision sur l’ouverture encadrée des commerces le 1er mai.…
La proposition parlementaire visant à permettre à certains salariés de travailler le 1er mai a déclenché une vive controverse. Entre sécurisation juridique…
Une proposition de loi vise à autoriser certains commerces et établissements culturels à ouvrir le 1er mai. Le texte oppose liberté d'entreprendre,…
Mardi, l’Assemblée doit trancher sur un amendement gouvernemental qui vise à éviter la suppression totale des zones à faibles émissions en transférant…
Le projet de loi crée une procédure de jugement des crimes reconnus pour réduire des délais de six à huit ans. Entre…
La réforme qui encadre le travail le 1er mai oppose syndicats, commerçants et gouvernement. Volontariat, dérogations sectorielles et procédure parlementaire sont au…
La proposition dite loi Yadan, débattue à l’Assemblée, oppose lutte contre l’antisémitisme et liberté d’expression. Entre 665 654 signatures et avis critiques…
