Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
Réforme des retraites : le texte préconise un retour au contrat social de 1945 en recentrant les caisses sur l’assurance par répartition…
Le gouvernement assure que le projet de loi de décentralisation annoncé par Sébastien Lecornu n'entraînera pas de « big bang » territorial.…
Le 2 janvier, la ministre Amélie de Montchalin a tenu depuis le ministère de l'Action et des Comptes publics à Bercy une…
Lors d'une conférence de presse le 24 juin 2024, Jordan Bardella (Rassemblement national) a été déstabilisé en répondant à une proposition du…
Le blocage budgétaire ranime le risque d’un affrontement entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État : après les frictions de 2020 sur…
L'article 40 de la Constitution interdit aux parlementaires de proposer des amendements créant une charge publique ou diminuant les recettes, rendant souvent…
« Zéro‑un » désigne les milliers d'anciens travailleurs immigrés de l'après‑guerre en France à qui l'administration a attribué la date fictive du…
Le 1er janvier, un ensemble de mesures nationales et européennes entre en vigueur : suspension de MaPrimeRénov, nouveau calcul du DPE, hausse…
Adopté définitivement le 15 décembre 2025, le PLFSS 2026 a été en grande partie validé par le Conseil constitutionnel après la saisine…
Loi littoral (3 janv. 1986) : à l’aube de son 40e anniversaire, ce texte a protégé les côtes françaises en restreignant l’urbanisation,…
Mi-janvier, le gouvernement Lecornu présentera un projet de loi en six articles visant à sécuriser le droit de la fonction publique après…
Inscrite au PLF 2026, l'accélération de la suppression de la CVAE apporte un allègement fiscal conséquent aux grandes entreprises mais creuse les…
