Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
Taxe Zucman : instaurer un impôt plancher de 2 % pour les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros afin de rétablir la…
PLFSS 2026 — En commission, la partie recettes a été rejetée mercredi, entraînant la suppression de l’article 7 visant à mettre à…
Maud Bregeon, députée des Hauts-de-Seine de 34 ans, retrouve le porte-parolat du gouvernement Lecornu II après un premier passage éclair, dans un…
Après la victoire de la gauche en 1981, la perspective d’un impôt sur les grandes fortunes (IGF) pousse Liliane Bettencourt et ses…
Lors d’une audition au Sénat, Renaud Villard, directeur général de la CNAV, a alerté sur un risque d’« embouteillage de demandes »…
Le Sénat a adopté définitivement le 29 octobre 2025 une loi inscrivant explicitement le consentement — défini comme « éclairé, spécifique, préalable…
Le système de santé montre des signes d’usure : faute d’une refonte du financement, les ajustements reposent sur la taxation des malades…
Je n’ai pas reçu l’article source, je ne peux donc pas rédiger un résumé fidèle. Merci de coller le texte complet. En…
L’article 18 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale — qui proposait d’élargir et majorer les franchises médicales pour…
Le Parlement a adopté le report des élections provinciales en Nouvelle‑Calédonie, fixées au plus tard au 28 juin 2026, dans le cadre…
Le Parlement a adopté le 29 octobre 2025 une réforme majeure du code pénal inscrivant explicitement le consentement dans la définition du…
Le 6 novembre, le Sénat débat d’une proposition pour inscrire dans la Constitution que toute révision doit emprunter la procédure de l’article…
