Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
Le Conseil d’État a enjoint le gouvernement, le 10 décembre, à publier sous six mois le décret attendu de la loi de…
PLFSS : le groupe socialiste a voté majoritairement (63/69) le 9 décembre, permettant l’adoption « sur un fil » du projet de…
L’Assemblée nationale devrait adopter définitivement le PLFSS 2026 mardi 16 décembre : le gouvernement de Sébastien Lecornu a forgé une majorité de…
Le projet de loi contre la fraude fiscale et sociale, débattu à l’Assemblée à partir du 13 janvier 2026, promet des outils…
Le gouvernement a retiré, pour l’heure, du conseil des ministres du 17 décembre le projet de loi visant la consultation anticipée des…
Municipales 2026 : la réforme change profondément le scrutin — le scrutin de liste paritaire s’étend aux 24 935 communes de moins de…
Rupture conventionnelle : l’expérimentation pour les fonctionnaires expire le 31 décembre 2025. Un amendement gouvernemental, examiné le 13 décembre dans le projet…
La rupture conventionnelle pour les fonctionnaires, expérimentale jusqu’au 31 décembre 2025, pourrait disparaître si le Parlement ne la pérennise pas. Un amendement…
L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité (269 voix) une proposition de loi garantissant la représentation juridique systématique des enfants placés sous mesure…
La Cour des comptes épingle la CRPN, la caisse de retraite complémentaire des personnels navigants (pilotes, hôtesses, stewards) : avantages importants mais…
À la Sorbonne, Bernard Cazeneuve a pris la défense d’Édouard Philippe (Horizons) dans un ralliement surprenant autour du PLFSS adopté « à…
Je peux écrire un très court résumé SEO, mais je n’ai pas l’article. Merci de coller le texte ou de fournir l’URL.…
