Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
Le député RN Jean‑Philippe Tanguy propose la réouverture des maisons closes, gérées en coopératives par des personnes exerçant la prostitution, avec le…
Le décret du 6 décembre supprime l’obligation de réintégration de 18 mois avant renouvellement de disponibilité, visant à fluidifier les mobilités public‑privé.…
Sur BFM‑TV, Bruno Retailleau, président des Républicains, a qualifié le PLFSS de « hold‑up fiscal, social et démocratique » et appelle les…
PLFSS 2026 : l’Assemblée nationale a adopté la « partie recettes » vendredi 5 décembre (166 pour, 140 contre, 32 abstentions), ouvrant la voie à…
Mayotte : le Parlement a adopté le 5 décembre un amendement au PLFSS prévoyant l’application anticipée des exonérations patronales Lodeom dès juillet…
À l'approche de la clôture parlementaire, le gouvernement a remis à l'Assemblée nationale une note de la DSS alertant sur les conséquences…
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a demandé au directeur de la Sécurité sociale d’évaluer, scénario par scénario, les conséquences d’un retard ou…
La Cour des comptes tire la sonnette d’alarme : la France entre dans un tournant démographique — un solde naturel négatif est…
Nutri-Score : les députés ont rejeté de justesse (120 voix contre 117) l’élargissement de l’affichage obligatoire, après que le Sénat l’eut déjà…
Le Sénat examinera du 20 au 28 janvier deux propositions de loi sur la fin de vie — renforcement des soins palliatifs…
Le gouvernement relance le « nouvel acte de décentralisation » annoncé par Sébastien Lecornu : Françoise Gatel a présidé une première réunion…
Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat demandent la suspension de la consultation anticipée prévue le 15 mars 2026 sur l'accord…
