Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
À l’occasion du 25 novembre, des associations alertent sur l’invisibilisation des violences subies par les femmes exilées : un continuum de violences…
Le 24 novembre, un détenu du QLCO de la prison de Vendin‑le‑Vieil a quitté l’établissement en permission « employeur » jusqu’à 21…
Céline Thiébault‑Martinez porte une proposition de loi « intégrale » de 78 articles, soutenue par plus de 100 parlementaires et des associations,…
Après une permission de sortie accordée à un détenu du QLCO de Vendin‑le‑Vieil, Gérald Darmanin réclame une refonte des règles d’exécution des…
83 députés, menés par Sandrine Le Feur, réclament l'interdiction de Shein en France après son implantation au BHV, dénonçant concurrence déloyale, produits…
Déclenché par les propos de Jean‑Pierre Farandou, le débat sur la « générosité » de l’État s’est cristallisé début novembre autour des…
Après la polémique provoquée par les propos du général Fabien Mandon, la porte‑parole Maud Brégeon a assuré sur TF1 que « nos…
La « fiabilisation nationale » du calcul de la valeur locative annoncée par le gouvernement devrait alourdir la taxe foncière de 63…
Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale propose d'exclure du remboursement les soins « se réclamant de…
Taxe foncière : l’État lance une « consultation flash » pour actualiser les bases foncières en tenant compte d’équipements « de confort…
Le renoncement symbolique au 49.3 place le Parti socialiste en difficulté : sans majorité claire, le PS doit composer entre abstention risquée…
Le service civique, inscrit en 2010 (article L.120‑1) comme levier de « cohésion nationale » et de « mixité sociale », offre…
