Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
À l’ouverture, le 6 novembre, de la nouvelle halte soins addictions (HSA, dite « salle de shoot ») de Paris, la docteure…
Le 6 novembre 2024, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Raphaël Enthoven, poursuivi par La France insoumise pour injure publique, jugeant…
Le Sénat examinera à partir du 12 janvier deux propositions de loi sur la fin de vie : l'une renforçant les soins…
Au Sénat, l’ancienne ministre Annick Girardin a relancé la question du fédéralisme en reliant décentralisation et singularité de Saint‑Pierre‑et‑Miquelon. Jean‑Baptiste Lemoyne a…
Mercredi 5 novembre, l’Assemblée nationale a massivement rejeté (234 voix contre 61) la proposition inscrite au PLFSS 2026 de geler un an…
Le Sénat a reporté sine die l’examen des deux textes sur la fin de vie adoptés par l’Assemblée nationale en juin 2025,…
La porte‑parole du gouvernement Maud Brégeon a accusé La France insoumise de diffuser des « fake news » après la pétition du mouvement (plus…
Le pacte Dutreil, dispositif fiscal visant à alléger les droits de succession pour les transmissions d'entreprises, a été recentré à l'Assemblée nationale…
Si le projet de loi de finances pour 2026 est adopté, 300 000 étudiants — principalement extracommunautaires non boursiers — perdraient l'APL,…
Cour des comptes (3 novembre) rend un avis prudent sur le PLFSS 2026 : les mesures proposées pourraient amorcer un redressement du…
Face au spectre du budget 2026, fiscalistes et notaires voient leurs agendas saturés : dirigeants, investisseurs et héritiers multiplient consultations autour des…
Le 14 octobre, Sébastien Lecornu a suspendu la réforme des retraites et annoncé une « conférence sur les retraites et le travail…
