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Réformes & lois

Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.

protection enfance refonte

Protection de l’enfance : garantir un logement digne nécessite financements à la hauteur, revalorisation des métiers et coordination interservices

Protection de l'enfance : un consensus politique et un rapport parlementaire unanime dénoncent un modèle « à bout de souffle » et appellent à une refonte. Le projet de loi attendu en 2026 ne sera efficace qu’avec des financements à la hauteur, un plan de revalorisation des métiers du travail social et une coordination interservices (santé mentale, école, justice, collectivités) pour rompre le cercle vicieux des carences actuelles.
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Nuit de la Nouvelle République

Gabriel Attal lance la Nuit de la Nouvelle République pour tester réformes et viser un dépassement politique, dix ans après Emmanuel Macron vers 2027

Gabriel Attal a organisé le 27 janvier au Palais Brongniart la « Nuit de la Nouvelle République », un rassemblement « apartisan » visant à briser les codes et tester des propositions issues d’une plateforme de consultations lancée à l’automne 2025. Intervenants issus de la société civile (syndicats, patronat, intellectuels) ont débattu de réformes institutionnelles et sociales, dans un format proche des débuts d’Emmanuel Macron, et préparant en filigrane l’horizon de la présidentielle 2027.
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territoires zéro chômeur

Territoires zéro chômeur de longue durée : l’Assemblée pérennise le dispositif, les entreprises à but d’emploi bientôt inscrites au code du travail

L’Assemblée nationale a voté en première lecture la pérennisation des «Territoires zéro chômeur de longue durée», visant à inscrire les entreprises à but d’emploi dans le code du travail. Le texte, remanié pour clarifier la gouvernance (rôle des préfets et conseils départementaux) et répondre aux critiques de la Cour des comptes sur le coût, est désormais examiné au Sénat.
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Territoires zéro chômeur pérennisés

Territoires zéro chômeur de longue durée pérennisés : l’Assemblée adopte la loi (96 pour), financements encadrés après l’alerte de la Cour des comptes, dossier au Sénat

Territoires zéro chômeur de longue durée : l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le 27 janvier la proposition de loi de Stéphane Viry (96 voix pour, 23 abstentions) visant à inscrire l’expérimentation dans le Code du travail. Le texte pérennise les entreprises à but d’emploi, renforce la contractualisation (préfets et présidents de conseils départementaux) et encadre les financements après l’alerte de la Cour des comptes sur un coût public élevé (28 000 €/ETP). Le dossier doit désormais être examiné au Sénat.
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immigration France égalité dignité

Immigration en France : la loi de décembre 2023 et la banalisation des thèses d’extrême droite, quels risques pour l’égalité, la dignité et la cohésion nationale

En France, la banalisation des thèses d’extrême droite sur l’immigration — du refus du droit du sol à la restriction du regroupement familial et des allocations — gagne du terrain, illustrée par la loi « immigration » de décembre 2023. Cet article analyse les enjeux démocratiques, juridiques et sociaux de cette normalisation et ses risques pour l’égalité, la dignité et la cohésion nationale.
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ZFE vote reporté majorité

ZFE : vote définitif repoussé, le gouvernement face à la fracture de la majorité entre transition écologique et contraintes de mobilité

Le vote définitif du projet de loi de simplification de la vie économique a été reporté sine die en raison du blocage autour de la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), a confirmé Laurent Panifous. Ce recul met en lumière les tensions au sein de la majorité présidentielle entre transition écologique et contraintes de mobilité locales. Le gouvernement dispose de plusieurs options — réécriture, retrait ponctuel ou compromis politique — mais aucun calendrier n’est encore fixé.
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amendement article 215 devoir conjugal

Amendement à l’article 215 : l’Assemblée veut supprimer le devoir conjugal et affirmer que la communauté de vie n’impose pas de relations sexuelles

Déposée à l'Assemblée nationale par Marie‑Charlotte Garin et Paul Christophe et cosignée par 136 élus, une proposition d'amendement à l'article 215 du code civil vise à supprimer la notion de « devoir conjugal » en précisant que la « communauté de vie » n'impose pas de relations sexuelles, afin d'affirmer la primauté du consentement intraconjugal.
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interdiction réseaux sociaux

Les députés adoptent l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans (1er article, 26 janvier) — vérification d’âge, vie privée et liberté d’expression en question

Les députés ont adopté le 26 janvier l’article 1er d’une PPL interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans ; l’article 6, visant l’interdiction des téléphones portables dans les lycées, doit encore être débattu. Portée par Laure Miller et soutenue par le gouvernement, la proposition de loi soulève des questions pratiques et juridiques (vérification de l’âge, vie privée, liberté d’expression et modalités de mise en œuvre scolaires).
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Bardella RN Morandini

Bardella ordonne aux élus du RN de boycotter Morandini sur CNews après la condamnation définitive et le rejet du pourvoi en cassation, tensions politiques

Le 26 janvier 2026, Jordan Bardella a ordonné aux élus et porte‑parole du Rassemblement national de ne plus participer à l’émission Morandini Live sur CNews, pour marquer une distance après la condamnation définitive de Jean‑Marc Morandini. La consigne suit le rejet du pourvoi en cassation et survient alors que CNews maintient l’animateur à l’antenne, provoquant des remous au sein de la chaîne et des réactions politiques.
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indépendance du parquet

Indépendance du parquet menacée : pourquoi la réforme de l’article 65, réclamée depuis dix ans, bute sur le consensus politique

En cas de victoire de l’extrême droite en 2027, l’État de droit serait-il menacé ? La marge de manœuvre du garde des sceaux dans les nominations au parquet — malgré l’avis consultatif du CSM — est pointée comme une vulnérabilité pour l’indépendance de la justice. Une réforme de l’article 65 est réclamée depuis dix ans, mais peine à se concrétiser faute de consensus politique.
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