Le groupe de députés Renaissance a déposé, mardi 18 novembre, une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Rédigée par Laure Miller, rapporteuse de la commission d’enquête parlementaire sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs, la proposition s’appuie sur un rapport remis en septembre après auditions de « 150 experts, acteurs et témoins » et reprend plusieurs recommandations formulées par cette commission.
Interdiction aux moins de 15 ans : pourquoi cet âge ?
La mesure-phare du texte est l’interdiction pure et simple des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une possibilité rendue cet été par la Commission européenne, alors que jusqu’alors la compétence relevait principalement du niveau européen. « C’est un âge qui fait consensus au sein de la communauté scientifique », explique Laure Miller, qui renvoie aux recommandations d’un rapport remis à Emmanuel Macron l’an dernier.
Reste toutefois à trancher la définition de « réseau social ». TikTok, YouTube, Snap, X, WhatsApp ou Discord sont cités parmi les plateformes concernées, mais leur traitement différera selon leur fonctionnement. Pour la députée, « toutes celles qui se caractérisent par un défilement de vidéos en continu, ce qui est le modèle TikTok décliné par de plus en plus de plateformes », devraient être visées, à l’instar d’Instagram, YouTube, Snap ou Facebook.
En revanche, Mme Miller exclut a priori « les plateformes de messagerie instantanée comme WhatsApp ou Telegram, car elles sont beaucoup utilisées dans les activités extrascolaires des jeunes, ou pour dialoguer entre eux. Mais tout cela est à discuter. » Ces précisions laissent entendre que des débats techniques et juridiques longs sont à prévoir pour fixer des critères opérationnels.
Couvre-feu numérique, smartphones au lycée et « négligence numérique »
Le texte propose aussi l’instauration d’un couvre-feu numérique pour les 15‑18 ans, de 22 heures à 8 heures, période pendant laquelle l’accès aux réseaux sociaux serait bloqué. Lors des travaux de la commission TikTok, « tout le monde nous a dit que le sommeil des adolescents était abîmé et entravé », souligne la rapporteuse, qui ajoute que « le lien avec la santé mentale des jeunes est évident ».
La proposition entend par ailleurs étendre aux lycées l’interdiction d’usage des smartphones, déjà en vigueur dans les collèges. Elle introduit aussi la notion juridique de « négligence numérique », destinée à alerter sur des usages problématiques des écrans par des mineurs. « L’idée n’est évidemment pas de punir une mère seule qui le soir met une heure de dessins animés pendant qu’elle prépare le dîner », précise Laure Miller. « L’idée est de tirer la sonnette d’alarme sur des pratiques qui existent, de parents de bonne foi qui peuvent laisser leurs enfants, parfois tout petits, toute la journée devant des écrans. »
La proposition prévoit enfin de renforcer la prévention, en développant des campagnes destinées au grand public et des messages d’alerte apposés sur les boîtes de smartphones, à la manière des avertissements figurant sur les paquets de cigarettes.
Mobilisation politique et débat public
En parallèle au dépôt du texte, le parti Renaissance a lancé une série de réunions publiques sur le rapport des enfants aux écrans « partout en France », un calendrier que Laure Miller présente comme nécessaire « car c’est un sujet qui nous concerne tous, qu’on soit jeune, parent, ou grand‑parent ». Le texte, qui rassemble 121 signataires, est espéré pour examen début 2026.
Si la proposition reçoit le soutien d’Emmanuel Macron, elle ne fait pas l’unanimité. Arthur Delaporte, président socialiste de la commission TikTok, s’était exprimé en septembre contre une interdiction catégorique. Selon lui, cela reviendrait à « admettre que nous avons renoncé à réguler les géants du numérique. (…) Nous ferions d’abord reposer la charge de la responsabilité sur les jeunes plutôt que sur l’entreprise privée qui est à l’origine du problème », écrivait‑il dans l’avant‑propos du rapport.
Face à cette critique, Laure Miller répond que limiter l’accès des plus jeunes n’empêche pas de poursuivre la pression sur les plateformes : « Ce n’est pas parce qu’on impose une limitation d’âge que l’on ne poursuit pas le combat pour faire en sorte que ces plateformes soient plus responsables. Mais c’est un combat de longue haleine. En parallèle, il faut une mesure de court terme pour protéger les jeunes. »
La proposition ouvre un débat technique, juridique et politique important. Entre mesures immédiates destinées à protéger les adolescents et exigences de responsabilité pesant sur les plateformes, les discussions parlementaires à venir devront préciser des définitions et des modalités d’application souvent complexes, tandis que la société civile et les experts continueront de peser dans le débat public.
