Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : accord politique entre exécutif et majorité, rivalité de paternité et question du contrôle

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À l’hôpital Paul‑Brousse, Anne Le Hénanff, Stéphanie Rist et la députée Laure Miller ont affiché le 22 janvier un soutien public à la PPL visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, dont le débat est prévu au Palais‑Bourbon le 26 janvier. La mesure, soutenue par l’exécutif, suscite aussi une bataille de « paternité » entre l’entourage de Gabriel Attal et l’Élysée et laisse en suspens des questions pratiques sur les modalités de contrôle et de sanction.

Un déplacement symbolique à l’hôpital Paul-Brousse

À la sortie du service d’addictologie de l’hôpital Paul-Brousse à Villejuif (Val-de-Marne), la ministre chargée du numérique, Anne Le Hénanff, sa collègue de la Santé, Stéphanie Rist, et la députée (Renaissance) de la Marne, Laure Miller, ont affiché une image d’unité devant les journalistes, jeudi 22 janvier.

Ce déplacement n’était pas anodin : la proposition de loi (PPL) portée par la parlementaire, cosignée par l’ensemble du groupe Ensemble pour la République (EPR), qui prévoit notamment d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, devait être débattue lundi 26 janvier au Palais-Bourbon.

Sur place, Anne Le Hénanff a formulé un engagement clair : « Je soutiendrai le texte quand je serai lundi dans l’Hémicycle », a-t-elle déclaré. La ministre a ainsi exprimé publiquement son intention de voter pour la PPL lors de la séance parlementaire prévue.

Le contenu apparent de la PPL et son calendrier

Le texte, tel que présenté lors du déplacement, vise principalement à renforcer la protection des mineurs en ligne. L’une des mesures citées consiste à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

La PPL étant inscrite au calendrier pour un débat le lundi 26 janvier, son examen se déroulera à huis clos législatif normal, dans l’Hémicycle du Palais-Bourbon. Les soutiens affichés par des ministres et des députés du groupe majoritaire montrent que le sujet fait l’objet d’un positionnement politique visible au plus haut niveau.

Rivalités sur la « paternité » de l’initiative

L’unité affichée entre ministres et députée n’a toutefois pas toujours été aussi nette. Le texte rappelle qu’un bras de fer indirect s’était installé depuis plusieurs semaines entre l’entourage du président de la République et celui de Gabriel Attal, secrétaire général de Renaissance et président du groupe à l’Assemblée nationale, au sujet de la « paternité » de l’initiative.

Selon le récit relayé, Gabriel Attal porte ce sujet de la protection des mineurs en ligne depuis son passage au ministère de l’Éducation, en 2023. De son côté, l’Élysée a souligné que le chef de l’État défend cette idée depuis le lancement, en novembre 2018, de « l’appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace ». Ces rappels montrent que plusieurs acteurs politiques revendiquent un rôle dans l’émergence et la promotion de la mesure.

Un enjeu politique et symbolique

La bataille pour l’attribution de l’initiative traduit des enjeux au-delà du dossier lui‑même. La revendication de l’origine d’une mesure sensible sur la protection des mineurs sur Internet a une portée symbolique importante, notamment pour des responsables politiques cherchant à affirmer leur agenda sur des sujets numériques et éducatifs.

En affichant leur cohésion à la sortie d’un service d’addictologie, les responsables ont voulu donner un signal aux opinions publiques et aux parlementaires : le texte est soutenu par l’exécutif et par une part significative des élus de la majorité.

Points de vigilance

Le texte et la communication qui l’entoure laissent plusieurs questions ouvertes, notamment sur les modalités pratiques d’une interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et sur les mécanismes de contrôle et de sanction qui pourraient être prévus. Ces éléments n’étaient pas détaillés dans le compte rendu du déplacement.

Par ailleurs, la présente chronique reprend les informations contenues dans le déplacement et dans les déclarations publiques faites le 22 janvier. Sur des dossiers politiques, les arguments de paternité et les communiqués des différentes équipes évoluent souvent au fil des jours, ce qui nécessite une lecture attentive des déclarations officielles et des textes adoptés lors des débats parlementaires.

Parlons Politique

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