Le 9 janvier, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le procureur général Rémy Heitz et le premier président Christophe Soulard ont alerté sur des « vents mauvais » qui soufflent sur l’État de droit.
Leur prise de parole se situe dans un contexte politique chargé : l’année 2026 est la dernière année pleine avant l’élection présidentielle et, à moins de dix-huit mois du scrutin, la vie politique s’organise déjà autour de cette échéance, dans une atmosphère mêlant apathie et inquiétude sur l’avenir collectif.
Un avertissement inscrit dans un calendrier préoccupant
Plusieurs éléments cités dans le discours et dans les analyses publiques convergent vers une même inquiétude : la fragilité des garde-fous juridiques lorsque la volonté politique s’en mêle. Un rapport de 2022, intitulé « La résistance du système juridique français à un potentiel “choc autoritaire” » et rédigé par des spécialistes du droit public, évalue à dix-huit mois le temps nécessaire à un pouvoir autoritaire pour affaiblir de manière significative l’État de droit et les principes qui structurent la République.
Ce repère temporel alimente le débat public, car il confronte des échéances institutionnelles et électorales à des scenarii de transformation rapide des règles et des pratiques politiques.
Leçons étrangères et mécanismes d’érosion
Les expériences étrangères servent de référence et d’avertissement. La Hongrie, la Pologne, la Turquie et, plus récemment, les États-Unis ont été évoquées comme exemples où des gouvernements élus ont exploité des failles constitutionnelles pour marginaliser des contre-pouvoirs politiques, judiciaires, médiatiques ou associatifs.
Le texte original rappelle qu’une dégradation de l’État de droit ne se produit pas nécessairement par un coup de force spectaculaire, mais souvent par une succession de décisions juridiques, administratives et politiques — parfois contestées — prises au nom de la souveraineté populaire. L’exemple cité consiste en décrets et mesures adoptés dès les premiers mois d’un mandat, qualifiés dans l’article d’« anti-droits », qui viseraient, selon ses auteurs, des principes tels que le droit du sol, les accords de Paris ou certains droits civils.
En France : débats sur une révision constitutionnelle
Dans le débat national, le projet présenté par le Rassemblement national (RN) visant à transformer la France en ce que ses détracteurs décrivent comme une « démocratie illibérale » a été mis en avant. L’article reprend des propos d’observateurs et d’anciens conseillers : Pierre‑Yves Bocquet, ancien conseiller à la présidence de la République, est cité estimant qu’un tel projet pourrait permettre une « révolution nationale en cent jours ».
Parmi les éléments concrets mentionnés figure une proposition de loi déposée en janvier 2024, présentée comme visant une modification profonde de la Constitution. Le texte original rapporte également une citation de Pierre Gentillet, avocat et candidat de l’alliance RN‑Ciotti lors des élections législatives de 2024 : « A condition de mettre au pas le Conseil constitutionnel, nous pourrons tout faire. »
Ces formules, reproduites ici telles qu’elles figurent dans le document d’origine, témoignent du niveau de polarisation du débat sur les institutions et de la crainte d’un basculement par étapes.
Face à ces constats, nombre d’acteurs judiciaires et institutionnels insistent sur la nécessité d’un surcroît de responsabilité démocratique. L’heure n’est ni aux postures de Cassandre ni à la résignation, mais à la responsabilité démocratique.
