Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a officialisé samedi 6 décembre la création d’un tribunal de plein exercice à Saint-Martin et annoncé la construction d’une maison d’arrêt sur l’île d’ici à deux ans. Lors de sa visite, il a présenté ces mesures comme des réponses à des besoins locaux de justice et de prise en charge des personnes détenues.
Un tribunal autonome prévu pour l’été 2026
Selon le ministre, le nouveau tribunal autonome devrait être opérationnel d’ici à l’été 2026. Il sera doté de moyens supplémentaires, notamment en magistrats, greffiers et personnels chargés de l’accompagnement des détenus. L’objectif affiché est de « renforcer la justice locale et mieux accompagner les détenus du territoire dans leur réinsertion », a-t-il déclaré à la presse.
Actuellement, Saint-Martin dispose d’un tribunal de proximité. Depuis septembre 2025, ce tribunal accueille un juge d’application des peines, présence jugée positive pour le suivi des condamnés. En revanche, la fonction de juge d’instruction n’est pas encore établie dans l’île : « la question est à l’étude », a précisé le garde des sceaux.
La création d’un tribunal de plein exercice marque une élévation des compétences judiciaires locales. Elle implique, outre des recrutements, des adaptations organisationnelles et logistiques afin d’assurer le traitement de l’ensemble des affaires sur place, sans recours systématique à des juridictions extérieures.
Une maison d’arrêt pour limiter les transferts vers la Guadeloupe
Gérald Darmanin a lié la création du tribunal à la mise en place d’une politique carcérale locale. Il a rappelé qu’environ « une soixantaine de Saint-Martinois » sont actuellement détenus en Guadeloupe, situation qui complique les visites familiales et les dispositifs de réinsertion.
Le projet prévoit la construction d’une maison d’arrêt sur l’île, à réaliser dans un délai de deux ans. Le ministre a indiqué vouloir s’appuyer sur le modèle des prisons modulaires présentées en avril, des établissements que son administration juge « tout aussi solides, plus rapides à construire et moins onéreux ». Ce modèle vise à accélérer la capacité d’accueil tout en maîtrisant les coûts.
La future maison d’arrêt serait destinée à accueillir principalement des personnes en détention provisoire et celles condamnées à de courtes peines, inférieures à deux ans. Au-delà de la réduction des transferts, le projet est présenté comme « un bon service à rendre aux Saint-Martinois, pour leurs familles », a insisté le ministre.
Impacts attendus et points d’attention
Pour les autorités, l’ensemble — tribunal autonome et maison d’arrêt — doit améliorer l’accès à la justice, faciliter le suivi pénal et favoriser la réinsertion des personnes détenues. La présence d’une juridiction complète pourrait aussi réduire les délais de procédure et les coûts liés aux transferts vers la Guadeloupe.
Cependant, plusieurs questions restent en suspens. Le calendrier précis des recrutements et des équipements n’est pas encore détaillé, et la localisation exacte de la maison d’arrêt n’a pas été rendue publique. La nature modulaire de l’établissement implique des choix techniques et financiers qui devront être clarifiés au fil des études et des consultations locales.
Enfin, la mise en place d’un juge d’instruction à Saint-Martin, conditionnée aujourd’hui à une décision en cours d’examen, sera un point clé pour savoir si l’île pourra réellement traiter l’ensemble des affaires pénales sans recours extérieur.
Sur le terrain, les associations, les avocats et les familles concernées suivront de près la mise en œuvre de ces annonces, en particulier les garanties apportées en matière d’accueil, de conditions de détention et d’accompagnement vers la réinsertion.
