Le nouveau chef du gouvernement, Sébastien Lecornu, a annoncé vouloir présenter au Parlement « un grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale ». Dans une interview publiée samedi 13 septembre au soir dans la presse régionale, il a précisé : « Je souhaite présenter un grand acte de décentralisation, de clarification et de liberté locale au Parlement. J’ouvrirai des consultations rapides dès la semaine prochaine. »

Un engagement relancé après une longue attente

Cette intervention relance un dossier que le pouvoir exécutif présente comme structurant et qui, selon les termes employés, avait jusque-là été différé. Le président de la République avait promis cette réforme depuis six ans, rappelle le gouvernement, et avait chargé à l’automne 2023 le député Renaissance de l’Oise, Éric Woerth, d’une mission d’étude destinée à « défricher le terrain ». Le travail de cette mission a abouti à un rapport qui, selon le récit officiel, a été remis en mai de la même année.

Or, la mise en œuvre de ces préconisations n’a pas suivi, poursuit le contexte politique. Le blocage parlementaire est devenu important après la dissolution de juin 2024, et le rapport d’Éric Woerth « remis en mai de la même année » n’a, selon le compte rendu, « connu aucune suite ». Cette succession d’événements a, de fait, freiné l’avancement d’une loi ambitieuse de décentralisation.

Des gouvernements successifs peu enclins à porter la réforme

La période qui a suivi la remise du rapport a été marquée par plusieurs changements à la tête du gouvernement. Michel Barnier a dirigé un cabinet de septembre à décembre 2024, puis François Bayrou a assuré les fonctions de premier ministre de décembre 2024 à septembre 2025. Selon le récit disponible, ni l’un ni l’autre ne se sont présentés comme moteurs d’une grande loi de décentralisation.

Dans le gouvernement Barnier, la ministre chargée du partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, avait elle-même indiqué que sa priorité ne se situait pas dans le portage d’une telle loi. Ce positionnement a contribué à l’absence d’un chantier législatif identifié et à l’enlisement du dossier avant la nomination du nouveau premier ministre.

Ce que dit la déclaration de Sébastien Lecornu

La formule choisie par Sébastien Lecornu met l’accent sur trois axes : décentralisation, clarification et liberté locale. Il associe la notion de clarification à celle d’autonomie renforcée pour les collectivités ; quant à la « liberté locale », l’expression suggère une volonté de transférer ou de préciser des compétences, sans que l’interview ne détaille pour l’instant les mesures concrètes envisagées.

Le calendrier annoncé est resserré : le premier ministre affirme vouloir « ouvrir des consultations rapides dès la semaine prochaine ». À ce stade, le communiqué ne précise pas l’ampleur, la durée ni les participants de ces consultations, ni la forme exacte du « grand acte » qui serait ensuite présenté au Parlement.

La formulation employée et le calendrier serré laissent entendre une intention politique de remettre le sujet à l’agenda législatif à court terme, mais sans indication formelle sur la méthode ni sur le périmètre des transferts envisagés.

Enjeux et obstacles possibles

La décentralisation touche directement l’organisation des compétences entre l’État et les différentes collectivités territoriales. À ce titre, toute réforme ambitieuse rencontre plusieurs types d’obstacles : divergences politiques au Parlement, contraintes budgétaires, résistances administratives, et attentes parfois contradictoires des collectivités elles‑mêmes.

Le précédent épisode—mission parlementaire, rapport remis et absence de suites après la dissolution de juin 2024—illustre la fragilité d’un dossier soumis aux aléas du calendrier politique. Depuis plusieurs gouvernements, l’absence d’un consensus clair sur le contenu et le calendrier a empêché toute avancée significative.

La réussite d’un « grand acte » dépendra donc autant de la capacité de l’exécutif à définir un périmètre précis et financé que de sa faculté à convaincre les groupes parlementaires et les acteurs locaux pendant les consultations annoncées.

Sans annonce de calendrier législatif détaillé ni d’éléments techniques dans l’interview, le dossier reste essentiellement au stade des intentions publiques. Le signal politique envoyé par Sébastien Lecornu remet toutefois la décentralisation au centre du débat, après une série d’épisodes administratifs et politiques qui l’avaient mise en sommeil.

Reste à voir si les consultations prochaines déboucheront sur un texte présenté rapidement au Parlement, et si ce texte saura trouver l’adhésion nécessaire pour sortir de l’impasse évoquée depuis 2023–2024.