Un portefeuille financier important dans les comptes du Sénat
Le rapport annuel sur les comptes du Sénat indique, à la page 165, la présence de 1,43 milliard d’euros d’immobilisations financières au bilan.
Le document précise par ailleurs que cette somme correspond à la valeur comptable des placements, tandis que leur valeur de marché serait supérieure d’environ 400 millions d’euros. Autrement dit, le portefeuille financier pourrait valoir près de 1,83 milliard d’euros sur les marchés.
Les retraites : intérêts des placements et déficit des cotisations
Les revenus générés par ces placements servent notamment à compenser le déficit des régimes de retraite des anciens sénateurs et agents. En 2024, les cotisations n’ont couvert que 35 % des 110,7 millions d’euros versés à 1 972 pensionnés, indique le même rapport.
Sur une période de dix ans, le déficit cumulé de ces régimes atteint 571 millions d’euros, selon les calculs présentés. En parallèle, le produit financier tiré des placements a été de 511 millions d’euros sur la même période. Ces chiffres montrent que les revenus financiers contribuent de manière significative au financement des pensions.
Un dispositif qui interroge
Qu’une institution publique dispose de telles réserves soulève des questions de principe. Les assemblées parlementaires ne sont généralement pas conçues pour accumuler un « magot » financier, alors que la dette publique se situe, dans le rapport cité, au-delà de 3 400 milliards d’euros.
René Dosière, ancien député et président de l’Observatoire de l’éthique publique, le résume sans ambiguïté : « Le rôle des Assemblées n’est pas de mettre de l’argent public sur des placements financiers ! Il leur suffit d’avoir un trimestre d’avance pour faire face aux imprévus. »
Le rapport rappelle aussi qu’une dotation annuelle de l’État permet aux Assemblées de couvrir leurs dépenses. Deux éléments distinguent ce financement de celui des ministères : les assemblées obtiennent ordinairement le montant qu’elles demandent, et la somme leur est versée en une fois, en début d’année, selon les observations contenues dans le même document.
Ces caractéristiques expliquent en partie la constitution d’un patrimoine financier : la disponibilité d’un versement annuel intégral et une autonomie de gestion conduisent à des choix d’affectation des excédents.
Toutefois, la coexistence d’un portefeuille d’investissement significatif et d’un déficit récurrent du régime des retraites des anciens élus pose des questions sur l’usage optimal des ressources publiques. Les revenus des placements ont réduit l’ampleur du déficit, mais n’ont pas, sur la décennie considérée, totalement neutralisé l’écart cumulé entre cotisations et prestations.
Plusieurs enjeux se dégagent : la transparence des placements, la gouvernance des excédents, et l’équilibre entre provisionnement interne et responsabilité budgétaire collective. Le rapport public cité fournit des éléments chiffrés qui peuvent alimenter un débat institutionnel sur ces choix.
En synthèse, les chiffres publiés – 1,43 milliard d’immobilisations financières (valeur comptable), un complément de valeur de marché d’environ 400 millions, 110,7 millions d’euros de prestations en 2024, 35 % de couverture par les cotisations, un déficit décennal cumulé de 571 millions et 511 millions de produits financiers – dessinent une situation où les revenus de portefeuille jouent un rôle central mais soulèvent des interrogations sur la finalité et la gestion de ces réserves publiques.
