Les sénateurs ont voté, mercredi 18 février, en faveur d’un texte autorisant le gouvernement à instaurer, par ordonnance, un nouveau régime de police environnementale des élevages. Insérée dans un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne baptisé « Ddadue », cette disposition permettrait à l’exécutif de légiférer par ordonnances pendant douze mois sur l’encadrement des installations d’élevage.
Une délégation de pouvoir temporaire
La mesure donne au gouvernement la possibilité de modifier, par ordonnance, le régime applicable aux élevages qui relèvent aujourd’hui du dispositif des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Conçu comme une réponse aux demandes des fédérations d’éleveurs, ce choix législatif vise à alléger des procédures jugées, par certains acteurs du monde agricole, trop lourdes et coûteuses.
Selon les partisans de la mesure, le recours à l’ordonnance pendant douze mois permettrait de simplifier les démarches administratives et d’adapter rapidement le droit national aux attentes des exploitants. Le Parlement, en acceptant provisoirement cette délégation, se dessaisirait donc de ses prérogatives législatives sur cette période afin de laisser au gouvernement la main sur la réforme.
Arguments des partisans
Le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains, Haute-Loire), favorable au texte, a défendu l’ordonnance comme un moyen de « mettre fin au diktat » des « contraintes » et des « entraves » pesant selon lui sur les exploitants. M. Duplomb est également l’auteur de la « loi Duplomb », qui avait déjà prévu le relèvement des seuils d’autorisation pour certaines espèces, notamment les poules, les poulets, les porcs et les truies.
Pour les fédérations agricoles qui réclament ce changement, le régime ICPE impose des degrés de contrôle et des justificatifs parfois perçus comme disproportionnés pour des bâtiments d’élevage. Les promoteurs de la réforme estiment qu’un nouveau régime, mieux adapté, allégerait les obligations administratives et réduirait certains coûts de conformité pour les exploitations.
Oppositions et réactions à gauche
La création d’un régime distinct de police environnementale des élevages suscite une forte hostilité de la part de l’ensemble de la gauche au Sénat. Les critiques portent sur le principe même de confier au gouvernement une large marge de manœuvre réglementaire à la place du Parlement.
Le sénateur socialiste Michaël Weber (Moselle) a exprimé ses réserves en ces termes : « Nous ne pouvons nous fier à l’actuelle ministre de l’agriculture [Annie Genevard] et lui signer un chèque en blanc pour encadrer strictement ces pratiques ». Pour lui, le dispositif « mènera au renoncement de nos ambitions agroécologiques ».
L’écologiste Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) a aussi dénoncé le projet en évoquant un risque d’industrialisation accrue : « Le schéma qui est inscrit ici, il est très clair : ce sont des mégafermes [construites] dans les dix ans qui vont venir, c’est faire grossir nos élevages ». Ces déclarations illustrent la crainte d’un affaiblissement des protections environnementales en matière d’élevage.
Calendrier et incertitudes
La mise en place effective des nouveaux seuils évoqués dans la « loi Duplomb » dépendra toutefois d’une transposition et d’une directive européenne dont l’entrée en vigueur est attendue à partir de la fin de l’année, certaines dispositions pouvant être prévues pour 2030. Cette temporalité internationale complexifie le calendrier national.
Par ailleurs, le texte adopté au Sénat ne peut entrer en application que si l’Assemblée nationale l’examine et le confirme. À ce stade, le projet de loi de transposition du droit européen n’apparaît pas à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant l’automne, selon les informations disponibles au moment du vote sénatorial. En conséquence, l’instauration d’un nouveau régime de police environnementale des élevages reste lointaine et conditionnée à la suite du processus parlementaire.
La discussion illustre la tension entre la volonté de simplifier les contraintes administratives pour le monde agricole et la préoccupation de la représentation nationale et d’une partie de l’opinion publique quant à la protection de l’environnement. Le dossier devra encore franchir plusieurs étapes législatives avant de se concrétiser.
