Sans surprise, le Sénat a rejeté d’emblée, jeudi 29 janvier, le projet de loi de finances pour 2026, ouvrant la voie à une adoption définitive du texte la semaine du 2 au 8 février après un ultime recours à l’article 49.3 attendu vendredi à l’Assemblée nationale.
Un passage éclair au Sénat
Après l’activation récente de l’article 49.3 par le premier ministre, Sébastien Lecornu, la procédure parlementaire imposait au gouvernement un passage express par la chambre haute. Ce passage n’a duré qu’une matinée.
Les sénateurs ont adopté, par 203 voix contre 32, une motion de rejet préalable. Par ce vote, ils ont choisi de ne pas prolonger les débats budgétaires qui se tiennent depuis le début de l’automne.
Les élus auraient pu rouvrir la discussion, mais celle-ci aurait vraisemblablement été sans effet sur le contenu final. En effet, l’utilisation du 49.3 permet au gouvernement de faire adopter un projet de loi sans vote, et, en dernière instance, de décider des mesures qui seront conservées dans la version définitive.
Le dernier 49.3 attendu et les suites parlementaires
Le recours final à l’article 49.3 est attendu dès vendredi matin à l’Assemblée nationale, lors de la lecture définitive du texte. Des motions de censure suivront très probablement, portées par la gauche hors Parti socialiste et par le Rassemblement national.
Le budget ne pourra être définitivement adopté que si ces motions sont repoussées. Selon des sources gouvernementales et parlementaires citées dans le texte d’origine, cela devrait intervenir « probablement lundi après‑midi ».
Critiques et lignes de fracture
Les débats au Sénat se sont rapidement enlisés, car ni la droite sénatoriale — majoritaire avec ses alliés centristes — ni la gauche d’opposition ne soutenaient la copie finale du budget.
Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean‑François Husson (Les Républicains), a fustigé la méthode et le contenu du texte, qualifiant la situation de « fiasco sur le fond (…) mais également quant à la méthode employée par le gouvernement ». Il a estimé le projet « funeste pour l’activité économique ».
Les critiques ont porté en particulier sur le maintien, par le gouvernement, d’une surtaxe visant les bénéfices des grandes entreprises. Cette mesure est présentée dans le texte comme devant rapporter 7,3 milliards d’euros en 2026.
Du côté de l’exécutif, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a reconnu que le budget était « imparfait », mais l’a défendu comme « le produit d’un compromis bâti patiemment ». Elle a par ailleurs rappelé l’accord de non‑censure conclu avec les socialistes.
La ministre a aussi souligné la participation du Sénat au façonnage du texte, citant notamment les dispositions concernant le budget des collectivités territoriales. Selon elle, les propositions sénatoriales ont été reprises, à peu de choses près, par le gouvernement dans la version finale.
À l’inverse, une partie de la gauche a regretté l’écourtement des débats et l’attitude de la droite sénatoriale. Le président du groupe des sénateurs écologistes, Guillaume Gontard, a déclaré : « La droite capitule, renonce devant l’obstacle, se couche devant la ligne gouvernementale. Ce n’est pas sérieux pour la place du Sénat dans le débat. »
Avec ce calendrier resserré, la décision finale dépendra des prochaines heures à l’Assemblée nationale et du résultat éventuel des motions de censure. Tant que celles‑ci n’auront pas été repoussées, la situation parlementaire restera suspendue au calendrier des débats et aux choix stratégiques des groupes politiques.
