Le Sénat considère que les communes nouvelles représentent une voie d’avenir pour concilier proximité du service public et efficacité administrative.
Un projet de loi vise à lever des obstacles jugés persistants afin de relancer ces regroupements de communes, explique-t-on au Palais du Luxembourg.
Un texte transpartisan porté vers l’examen en séance
Le texte, présenté comme transpartisan, a été adopté en commission mercredi 28 janvier. Il doit désormais être examiné en séance le 5 février.
Le gouvernement soutient la démarche et a engagé la procédure accélérée pour sa discussion, ce qui raccourcit les délais parlementaires habituels.
« La commune nouvelle permet d’avoir des communes fortes et vivantes », déclare Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, citée par le Palais du Luxembourg.
Objectifs affichés : faciliter et sécuriser les créations
Selon la ministre, l’initiative vise à « faciliter et sécuriser la création des communes nouvelles », formule reprise dans les communications officielles.
Françoise Gatel, engagée de longue date sur ce dossier, avait lancé en 2024 un groupe de travail dédié, associant parlementaires et élus locaux. Les conclusions de ce groupe ont alimenté la rédaction du projet de loi.
La formulation du texte cherche donc à simplifier les procédures et à clarifier les conditions de fonctionnement des communes nouvelles, afin d’encourager des regroupements perçus comme stabilisants pour les territoires concernés.
Contexte et enjeux locaux
Au Sénat, la création de communes nouvelles est présentée comme une réponse possible aux défis de gestion locale, notamment pour maintenir des services de proximité tout en optimisant les moyens.
Les partisans estiment que ces regroupements favorisent des communes plus solides sur le plan financier et administratif. Dans ce débat, la sécurité juridique et la clarté des règles de fonctionnement figurent parmi les priorités mises en avant par les rapporteurs et les participants au groupe de travail.
La procédure accélérée engagée par le gouvernement traduit une volonté de décision rapide sur ce dossier perçu comme prioritaire par ses auteurs.
Calendrier parlementaire et suites attendues
Après l’adoption en commission le mercredi 28 janvier, le projet sera débattu en séance le 5 février. Ces dates figurent dans le calendrier communiqué par le Sénat.
L’examen en séance permettra aux sénateurs d’amender, de débattre et de voter le texte. La promotion du projet par la ministre, ainsi que l’implication d’un groupe de travail en 2024, montrent que le sujet a fait l’objet d’un suivi politique et technique.
Si le projet reçoit l’assentiment du Parlement, des dispositions destinées à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles pourraient être intégrées au droit en vigueur.
