Convocation avancée après la révélation d’un scandale
La mission d’information sur le contrôle des importations et la concurrence déloyale de l’Assemblée nationale a annoncé qu’elle avançait la convocation de la société Shein. Cette décision intervient après la révélation de la mise en vente, sur la plateforme, de poupées qualifiées de « à caractère pédopornographique », un fait présenté par la mission comme un « scandale ».
Les députés à l’origine de la mission estiment que cet épisode marque un seuil nouveau. Ils distinguent désormais des atteintes aux normes commerciales et la commercialisation d’objets qui relèveraient du pénal et toucheraient à la pédocriminalité. La formulation et le périmètre exacts de l’enquête parlementaire seront précisés lors des auditions programmées.
Constats réguliers sur la conformité des produits
Depuis plusieurs mois, la mission explique avoir relevé, lors de ses travaux, une série de dysfonctionnements liés à des plateformes de commerce en ligne. Elle insiste sur le fait que Shein, au même titre que Temu ou AliExpress, « inonde le marché européen de produits qui ne respectent ni nos normes environnementales, ni nos standards sanitaires, ni nos exigences techniques ». Cette phrase, reprise dans le bilan parlementaire, synthétise les observations recensées par les députés.
Parmi les manquements signalés figurent la mise en vente de produits non conformes et dangereux. La mission cite en particulier des jouets et des meubles ne respectant pas les normes de sécurité applicables. Elle dénonce aussi des informations trompeuses sur la composition ou l’origine des articles, ainsi que des pratiques commerciales qui peuvent priver les consommateurs de données essentielles au choix et à la sécurité.
Fraudes déclarées et usurpations d’identité
La mission mentionne en outre des fraudes à l’écocontribution et, dans certains cas, des usurpations d’identité de fabricants ou de marques françaises. Ces éléments sont présentés comme des conséquences directes des circuits de vente internationaux et de l’opacité qui entoure parfois les vendeurs tiers sur ces plateformes.
Selon le rapport intermédiaire communiqué par les députés, ces dérives seraient, pour partie, à l’origine d’effets négatifs sur l’industrie locale et l’emploi. La formulation utilisée souligne que l’afflux de marchandises « destructrices pour nos industries et nos emplois » représente, pour eux, une préoccupation économique au-delà des seuls risques consommateurs.
Un seuil moral et juridique franchi, selon la mission
La mission a choisi des termes forts pour qualifier la vente des poupées litigieuses. Citant son rapport, les députés affirment : « Avec la vente de poupées à caractère pédopornographique, un cap est franchi. Nous ne sommes plus seulement face à des atteintes aux normes commerciales : il s’agit désormais de la commercialisation de produits illégaux, relevant du pénal et touchant à la pédocriminalité. »
La même source ajoute que la commercialisation d’objets pouvant contribuer à la banalisation de la pédocriminalité « franchit un seuil moral et juridique inacceptable ». Elle conclut sur l’impossibilité d’accorder « aucune tolérance » à une entreprise accusée de participer à la diffusion de tels produits.
Conséquences attendues et incertitudes
À ce stade, la décision de convoquer Shein plus tôt vise à obtenir des explications et, le cas échéant, des engagements de conformité. La mission parlementaire détient un rôle d’information et de proposition : ses constats pourront alimenter des préconisations législatives ou réglementaires, mais cela dépendra des éléments établis lors des auditions et des investigations complémentaires.
Plusieurs points restent à préciser publiquement, notamment la nature exacte des responsabilités identifiées et le calendrier des suites possibles. La mission a cependant clairement placé la question de la sécurité des consommateurs et de la protection des industries nationales au cœur de ses travaux.
En présentant ses observations, les députés insistent sur la nécessité de contrôles renforcés et d’une meilleure traçabilité des produits importés via les plateformes internationales. Ils appellent implicitement à une coopération accrue entre autorités, distributeurs et fabricants pour endiguer les pratiques mises au jour.
La convocation avancée de Shein sera un moment clé pour la mission : elle permettra de confronter les constats parlementaires aux réponses de la plate-forme et, potentiellement, d’orienter des mesures destinées à protéger consommateurs et acteurs économiques.
