Le groupe Modem, dirigé par Marc Fesneau, a obtenu jeudi l’adoption de huit propositions de loi lors d’une journée parlementaire qui lui était entièrement consacrée. Les textes, couvrant des domaines aussi variés que l’alimentation infantile, la presse, la gestion des inondations ou encore les successions, ont majoritairement recueilli un fort consensus, même si certains ont provoqué des oppositions et des débats de fond.
Une journée parlementaire aux enjeux variés
Les huit propositions adoptées vont de l’interdiction des sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons à des mesures visant à soutenir les collectivités face aux inondations, en passant par des dispositions pour les sapeurs-pompiers, les agriculteurs et la presse. Selon Marc Fesneau, président du groupe Modem à l’Assemblée nationale, l’objectif était « d’être en capacité, dans un délai assez court, de les faire délibérer et voter définitivement. »
Interdire les sucres ajoutés pour les tout-petits
Parmi les textes phares, une proposition visant à interdire les aliments « contenant des sucres ajoutés » et « spécifiquement destinés aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge », jusqu’à 3 ans, a été adoptée à l’unanimité en première lecture. Des députés de gauche ont toutefois dénoncé des exceptions possibles par décret, ce qui a alimenté le débat.
Le rapporteur, Cyrille Isaac-Sibille, a reconnu en commission que la mesure constituait surtout « un signal politique », la question relevant en grande partie du droit européen. L’initiative vise à lutter contre l’obésité infantile et contre l’accoutumance au goût sucré dès le plus jeune âge, sans pour autant dissiper entièrement les interrogations pratiques et juridiques soulevées par certains parlementaires.
Droits voisins : renforcer le pouvoir de négociation de la presse
Autre adoption notable : une proposition de loi relative aux droits voisins, destinée à améliorer la rémunération de la presse par les plateformes numériques, sept ans après la création de ces droits. L’auteur du texte, le député Erwan Balanant, a alerté sur « un risque d’effondrement de notre modèle d’information », rappelant l’enjeu démocratique d’un modèle de presse viable.
Le texte impose notamment aux plateformes de fournir aux éditeurs l’ensemble des données d’utilisation de leurs contenus, afin de faciliter des négociations menées de bonne foi. L’Arcom serait chargée d’arbitrer les différends et pourrait infliger des sanctions, pouvant aller jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires des plateformes. Le projet interdit également aux plateformes de restreindre la visibilité des contenus des éditeurs pendant les négociations, en référence à la décision de 2020 où Google avait réduit l’affichage de certains contenus pour limiter ses obligations de paiement.
Succession, inondations et autres réformes concrètes
Les députés ont adopté à l’unanimité une réforme visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale. La mesure entend réduire les délais de traitement, limiter les contentieux accessoires et permettre un partage plus rapide du patrimoine des héritiers, souvent immobilisé pendant de longues années.
Un texte consacré à la prévention et à la gestion des inondations a également été validé, après un accord préalable au Sénat. Il crée notamment une réserve d’agents publics territoriaux chargés d’accompagner les communes sinistrées, afin d’améliorer la réaction des collectivités face aux épisodes calamiteux.
D’autres mesures adoptées touchent les sapeurs-pompiers et les agriculteurs. En revanche, une proposition visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans les collèges et lycées a suscité l’opposition de la gauche. Cette disposition prévoit notamment un référentiel de compétences arrêté par le ministre de l’Éducation nationale.
Enfin, les députés ont validé un texte prévoyant la transmission aux parlementaires d’une « liste non nominative des dix rémunérations brutes les plus élevées » pour chaque opérateur de l’État, dans un souci de transparence sur les montants versés au sein des entreprises publiques et organismes publics.
Au terme de la journée, le groupe Modem a obtenu le vote de l’ensemble des propositions présentées, confirmant la stratégie de son président visant à accélérer l’examen et l’adoption de textes jugés prioritaires par son groupe.
