Des députés et sénateurs ont annoncé avoir trouvé un accord mardi 20 janvier pour la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) au sein d’un projet de loi de simplification, a indiqué la commission mixte paritaire (CMP). Le texte, en préparation depuis près de deux ans, doit encore franchir deux derniers votes dont l’issue reste incertaine dans chaque chambre.
Un compromis confirmé en CMP
La CMP a maintenu mardi la suppression des ZFE, mesure introduite en juin à l’Assemblée nationale à l’initiative du parti Les Républicains et du Rassemblement national. Ces zones, qui visent à exclure des véhicules anciens et fortement polluants de certains secteurs, avaient été progressivement déployées sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Le compromis a été approuvé en commission par une coalition rassemblant la majorité gouvernementale, la droite et le Rassemblement national, par 10 voix contre 4. Deux derniers scrutins sont prévus : le 27 janvier à l’Assemblée nationale et le 29 janvier au Sénat.
Des débats serrés et une incertitude persistante
Le maintien de la suppression des ZFE en CMP ne garantit pas son adoption finale. À l’Assemblée nationale, le résultat de la première lecture était déjà très serré, avec 275 voix pour et 252 contre, soulignant l’équilibre fragile des forces politiques.
Le sénateur Rémy Pointereau (LR) a défendu le texte auprès de l’Agence France-Presse, affirmant : « On nous a fait beaucoup de chantage en nous disant que les conclusions de CMP ne seraient pas inscrites si les ZFE étaient supprimées ». Il a ajouté que le projet était « attendu par les entreprises ».
Le rapporteur macroniste Stéphane Travert a expliqué que le groupe majoritaire arrêtera sa position après une relecture complète du texte. Il a insisté sur le fait que le projet contient « énormément de mesures » et dépasse largement la seule question des ZFE.
Arguments pour et contre
Sur la gauche, l’opposition s’est montrée vigoureuse. Le député socialiste Gérard Leseul a qualifié le projet de « fourre-tout » et a estimé que la suppression des ZFE pourrait être inconstitutionnelle, faute de lien suffisant avec l’objet initial du texte, qui portait sur la simplification administrative pour les entreprises.
Anne Stambach Terrenoir, députée La France insoumise, a dénoncé un texte qu’elle a qualifié de « trumpiste », estimant qu’il cherche à « saboter le droit environnemental ». Son groupe, a-t-elle précisé, n’est favorable qu’à la suppression des ZFE sans autres concessions du projet.
À l’inverse, Marine Le Pen (Rassemblement national) a revendiqué une possible « victoire » sur la question des ZFE. Le député RN Pierre Meurin a rejeté les arguments d’inconstitutionnalité, estimant que la suppression des ZFE « a un lien direct avec la simplification de la vie économique ».
Le texte au-delà des ZFE : A69, datacenters et ZAN
Le projet contient d’autres dispositions visant à faciliter l’activité économique. Parmi elles, des mesures pour faciliter l’implantation de centres de données (« datacenters ») et pour sécuriser juridiquement des projets d’infrastructure, citant notamment l’autoroute A69, qualifiée de controversée.
Le texte prévoit aussi des facilités pour l’accès des entreprises à la commande publique et la suppression de certaines instances consultatives. Ces ajouts expliquent en partie les critiques dénonçant un texte élargi à de nombreux sujets hors du périmètre initial.
Concernant la lutte contre l’artificialisation des sols, le dispositif dit « zéro artificialisation nette » (ZAN) a été partiellement maintenu, selon plusieurs participants. Le texte autoriserait par exemple les collectivités à dépasser jusqu’à 20 % la limite de surfaces aménageables, une concession qui modifie les objectifs initiaux du ZAN.
Au terme des derniers votes prévus, il reviendra aux députés et aux sénateurs de trancher définitivement. D’ici là, les lignes politiques restent nettement tracées, et l’adoption finale dépendra des arbitrages et des choix de vote des groupes parlementaires lors des scrutins des 27 et 29 janvier.
