Bercy a annoncé une mise à jour de ses fichiers fonciers qui aboutirait, à terme, à une hausse de la taxe foncière pour 7,4 millions de logements jusqu’ici estimés « sous‑évalués » et donc « sous‑taxés ». L’annonce a provoqué une vague d’indignation chez des responsables politiques de tout bord, qui refusent toute augmentation de la taxe foncière, alors même qu’ils ont récemment voté à l’Assemblée nationale des mesures conduisant à des hausses d’impôts sur le travail, l’épargne ou la consommation.
Le foncier : un impôt jugé « moins mauvais »
Pour plusieurs économistes et observateurs, le foncier présente des qualités que n’ont pas d’autres prélèvements. L’offre de terrains étant fixe à court terme, leur taxation n’aurait qu’un effet limité sur l’incitation à produire ou travailler, contrairement aux impôts sur le travail ou la production. De plus, la valeur foncière d’un bien résulte en partie d’éléments collectifs : attractivité de la commune, aménagements urbains, transports publics, équipements et sécurité. Taxer la rente foncière reviendrait à faire contribuer les propriétaires aux politiques publiques qui augmentent la valeur de leur patrimoine.
Sur ce point, l’argument se veut simple : il vaudrait mieux faire peser l’effort fiscal sur la détention immobilière que sur l’activité productive. En outre, et contrairement aux droits de mutation — qui, selon le texte d’origine, ont augmenté en 2025 dans une partie des départements — la taxe foncière n’est pas censée décourager l’achat de logements.
Les incohérences du mode de calcul
La mise à jour révélée par Bercy met néanmoins en lumière des paradoxes du mode de calcul de la taxe foncière. Cette taxe ne repose pas seulement sur la surface ou la valeur du terrain : elle intègre aussi des éléments liés à la construction et à l’équipement du logement. Résultat : améliorer son bien (rénover, ajouter des équipements) peut conduire à une augmentation automatique de l’impôt.
Plus surprenant encore, des critères très précis comme la présence d’un ascenseur, d’un tapis d’escalier, d’une baignoire ou de toilettes influent sur l’assiette fiscale. Ce mécanisme crée une désincitation potentielle à la rénovation ou à la construction de nouveaux logements et risque, selon certains acteurs du secteur, d’aggraver la crise du logement plutôt que de l’apaiser.
Un débat politique et social tendu
La rupture entre le diagnostic technocratique et l’acceptabilité sociale apparaît nette. D’un côté, l’administration fiscale cherche à corriger des sous‑évaluations chiffrées et à augmenter les recettes locales et nationales. De l’autre, élus et associations redoutent l’impact sur les ménages — propriétaires et bailleurs — et sur les marchés locaux.
Les critiques portent aussi sur la communication et la pédagogie : qualifier des logements de « sous‑taxés » ou décrire la méthode comme « assez sournoise » alimente la défiance. L’argument selon lequel il serait légitime de faire contribuer les bénéficiaires de la hausse de valeur foncière peine à convaincre lorsque les règles paraissent opaques ou pénalisantes pour des opérations d’amélioration du parc immobilier.
Le filet de sécurité pour les ménages modestes et la possibilité d’étaler des ajustements fiscaux sont des questions soulevées dans les débats publics. La détection de 7,4 millions de logements concernés pose la question du calendrier et des modalités d’application : qui verra l’augmentation immédiatement, qui sera exonéré ou aménagé, et selon quels critères ? Le texte d’origine n’apporte pas de réponse détaillée sur ces points.
Au‑delà des postures partisanes, la discussion porte sur l’arbitrage entre recettes publiques, justice fiscale et objectifs de politique du logement. Si le foncier peut être un instrument pertinent de financement des services publics, son usage nécessite des règles lisibles et des dispositifs compensatoires qui évitent d’induire des effets pervers sur la rénovation et la construction.
La mise à jour des données cadastrales par Bercy relance ainsi une réflexion plus large : moderniser les bases fiscales sans fragiliser l’effort de production de logements et en garantissant la transparence des calculs. C’est, selon plusieurs acteurs, une condition nécessaire pour que la fiscalité foncière demeure socialement acceptable et économiquement efficiente.
