L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 27 janvier dans la soirée, la transformation en droit commun de l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Le texte, porté par le député des Vosges Stéphane Viry (groupe Libertés, indépendants, outre‑mer et territoires), a été voté avec 96 voix pour et 23 abstentions; il n’y a eu aucun vote contre. Le projet va désormais être examiné par le Sénat.
Origines et fonctionnement de l’expérimentation
Mis en place par une loi de 2016, le dispositif repose sur l’idée que « personne n’est inemployable ». Il autorise des territoires volontaires, de 5 000 à 10 000 habitants, à créer des « entreprises à but d’emploi » (EBE) chargées de recruter en CDI des personnes durablement éloignées du marché du travail.
L’expérimentation a été prolongée en 2020 et a donné naissance, à ce jour, à 83 territoires dits « zéro chômeur de longue durée », qui emploient environ 4 000 personnes. Initialement prévue pour prendre fin le 30 juin 2026, elle a vu sa durée repoussée, au moins provisoirement, à la fin de l’année en cours par un amendement introduit lors de la discussion budgétaire, a indiqué le ministre du Travail Jean‑Pierre Farandou.
Ce que prévoit la proposition de loi
La proposition de loi de Stéphane Viry vise à pérenniser le dispositif en l’inscrivant dans le code du travail, avec un « chapitre dédié ». Le texte a été largement remanié par le gouvernement au moyen de quatre amendements, qui précisent notamment l’organisation et la gouvernance des EBE.
Parmi les évolutions prévues figure l’obligation pour les entreprises à but d’emploi de conclure des conventions placées sous l’égide des préfets et des présidents de conseil départemental. Ces conventions doivent encadrer la mise en œuvre locale du dispositif et clarifier les responsabilités des acteurs institutionnels.
Bilans financiers et critiques
La Cour des comptes, dans un rapport publié en juin 2025, a relevé l’utilité sociale de l’expérimentation tout en attirant l’attention sur son coût pour les finances publiques. Selon ce rapport, le coût s’est élevé à 28 000 euros par équivalent temps plein en 2023, un niveau supérieur à celui d’autres dispositifs d’insertion professionnelle.
Ce constat a nourri les débats parlementaires et les ajustements du texte. Les auteurs des amendements gouvernementaux affirment chercher un équilibre entre l’efficacité sociale du dispositif et la soutenabilité budgétaire, sans pour autant remettre en cause l’objectif d’insertion durable des personnes concernées.
Controverses autour de la gouvernance
La place donnée aux préfets dans la validation des conventions a suscité des critiques, notamment de la part des groupes écologistes et de la France insoumise. Ces députés ont dénoncé ce qu’ils décrivent comme un possible « droit de veto » du représentant de l’État, susceptible de décourager des territoires prêts à expérimenter le dispositif.
À l’inverse, les partisans de la réforme estiment que l’intervention des préfets et des conseils départementaux est nécessaire pour assurer une coordination entre les acteurs locaux et l’État, sécuriser les financements et garantir la conformité aux règles publiques.
Prochaines étapes
Le texte adopté à l’Assemblée nationale va désormais poursuivre son parcours législatif au Sénat. Si le Parlement confirme la pérennisation, le dispositif pourrait sortir du statut d’expérimentation et bénéficier d’un cadre juridique pérenne dans le code du travail.
En l’absence d’amendements majeurs au Sénat, la rédaction finale devra concilier les enjeux sociaux mis en lumière par la Cour des comptes et les critiques de gouvernance formulées par plusieurs formations politiques.
